Numéro 624 - mars 2023[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Un dispositif incomplet ?
L’interdiction de concurrence dans le domaine médical avait déjà fait l’objet d’une première tentative, sans succès. En effet, à l’occasion de la loi HPST(1), la possibilité pour les hôpitaux publics d’imposer une interdiction de concurrence à leurs praticiens hospitaliers ...
Numéro 606 - mai 2021[DĂ©cryptage]
ressources humaines
Vers l’attractivité retrouvée ?
Trois textes récents dressent l’esquisse de ce qu’il faudra mettre en place les prochains mois : l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital ; l’ordonnance n° 2021-292 du 17 ...
Numéro 574 - mars 2018[Dossier]
Praticiens hospitaliers
Les soignants sont exposés par la nature de leur métier à des risques psychosociaux. L’hôpital en particulier est un milieu où l’on côtoie la maladie, la souffrance, parfois la mort. Une erreur de la part d’un soignant médecin ou infirmier peut avoir des conséquences graves, voire ...
Numéro 516 - mai 2012[Dossier]
Droit
Dans les années 1950, la France a connu une importante crise hospitalière, à laquelle il n’a pu être remédié que par la réforme Debré de 1958. Les pouvoirs publics, prenant alors conscience de la faible attractivité du « secteur public » et de la nécessité de s’attacher le ...
Numéro 503 - fĂ©vrier 2011[Dossier]
HĂ´pital public
Le recrutement des praticiens hospitaliers Le refus d’une nomination par les chefs d’établissement Le printemps 2006 a vu se jouer en France un psychodrame quant au pouvoir de nomination des praticiens hospitaliers, que le ministère de la Santé voulait déconcentrer au niveau des ...
Numéro 502 - janvier 2011[Dossier]
Juridique
Un régime complexe pour le personnel administratif Le décret du 25 juin 1992 renvoie, pour plusieurs de ses dispositions, au décret n°90-437 du 28 mai 1990. Or, ce dernier texte, qui fixait les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils de l’État, a été ...
Numéro 501 - dĂ©cembre 2010[Dossier]
Qualité
Un prérequis à la certification des établissements ?
La répétition incantatoire du nombre des événements indésirables graves qui surviendraient par an en établissements de soins par infections nosocomiales, utilisation inadéquate de produits médicaux ou actes invasifs est provocante mais improductive. L’imprécision de l’estimation (de ...
Numéro 493 - fĂ©vrier 2010[ExpĂ©rience]
Loi HPST
L’objectif du volet hospitalier de la loi HPST est simple : asseoir le pouvoir du directeur d’établissement, ou, comme il avait été annoncé lors de la mise en place de la commission Larcher (1), donner « un seul responsable à l’hôpital ». À l’origine de cette démarche, la ...
Numéro 487 - juillet 2009[Dossier]
Groupement de coopération sanitaire
La problématique générale à laquelle était confronté le CHRU de Montpellier est en tout point semblable à celle de bon nombre d’établissements de santé universitaires : une concurrence forte sur les soins de proximité, des délais d’attente importants sur des examens de routine, une ...
