Enfin, pourrait-on dire, un début de clarification à propos de situations qui suscitent la controverse, à partir de positions qui, souvent, pour n’être pas systématiquement imprégnées d’idéologie, de convictions et de valeurs susceptibles de déterminer des idées – au sens ...
Résultats pour : jurisprudence
Numéro 516 - mai 2012[Dossier]
Droit
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
Dans les années 1950, la France a connu une importante crise hospitalière, à laquelle il n’a pu être remédié que par la réforme Debré de 1958. Les pouvoirs publics, prenant alors conscience de la faible attractivité du « secteur public » et de la nécessité de s’attacher le ...
Numéro 502 - janvier 2011[Dossier]
Juridique
Le règlement des frais de déplacement
Un régime complexe pour le personnel administratif Le décret du 25 juin 1992 renvoie, pour plusieurs de ses dispositions, au décret n°90-437 du 28 mai 1990. Or, ce dernier texte, qui fixait les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils de l’État, a été ...
Numéro 488 - septembre 2009[ExpĂ©rience]
infection nosocomiale
La responsabilité médicale
En France, la première condamnation à raison d’une infection nosocomiale date de 1960 (CE, 18 novembre 1960, Savelli, Rec. 640). La sévérité des juges puis du législateur de 2002 à l’égard de ces maladies hospitalières est, sinon légitime, tout du moins nécessaire pour limiter les ...
