Numéro 652 - janvier 2026[rĂ©flexion]
G-CRIS
Hier, aujourd’hui et demain 2/3
La valeur a toujours eu ce double sens de la valeur d’un homme et, par métonymie, de la valeur marchande d’une chose. Cette coexistence, déjà présente en latin, s’est manifestée au xiie siècle alors que s’affirmait la chevalerie et que, dans le même temps, naissaient la banque, le ...
Numéro 648 - septembre 2025[JuriSantĂ©]
droit en santé
Quelques réflexions juridiques sur l’alerte à l’hôpital
Respect de l’intimité et protection de la vie privée sont les maîtres mots quand il s’agit de prendre en charge le patient. L’hôpital devient ainsi un espace de confidentialité et, au-delà du bruit des machines, des échanges des équipes et d’un quotidien parfois agité, le lieu ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
RGPD
Missions prévues par le RGPD Informer et conseiller avant toute mise en œuvre d’un nouveau traitement Maintenir à jour le registre des traitements. Établir un bilan annuel d’activité. Sensibiliser les collaborateurs aux problématiques de protection des données ...
Numéro 646 - mai 2025[rĂ©flexion]
juridique
En sortant des préjugés, de la parole en l’air et en se penchant quelques instants sur le droit de la fonction publique, force est de reconnaître que le droit communautaire est, par certains égards, plus protecteur que le droit national. Pour illustrer ce constat, nous développons ici trois ...
Numéro 629 - octobre 2023[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Vers un signalement obligatoire pour les médecins ?
Que prévoit le cadre juridique actuel ? C’est l’articulation de plusieurs textes figurant dans le Code pénal (CP), le Code de la santé publique (CSP) et le Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui permet de comprendre la complexité du secret professionnel et de ses ...
Numéro 625 - avril 2023[publirĂ©dactionnel]
interview
Quels sont les enjeux de cybersécurité pour les établissements de santé ? Les enjeux sont multiples pour les acteurs de la santé, pour qui subir le moindre dysfonctionnement peut entraîner des conséquences paralysantes voire dramatiques comme celle de toucher directement la santé des ...
Numéro 607 - juillet 2021[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Quel cadre pour cette pratique ?
Le constat d’une pratique Pour rappel, le titre IV du statut de la fonction publique(1) encadre strictement les modalités de recrutement des agents publics en définissant les règles suivantes : le recours, par principe, aux agents fonctionnaires, par concours ou mutation avec le ...
Numéro 599 - octobre 2020[]
données de santé
État des lieux et propositions des usagers
Dès 2007, et en application de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie(1), l’Institut des données de santé (IDS) est créé pour assurer la cohérence et la qualité des bases de données. En 2017, suite à la loi du 26 janvier 2016(2), ses missions sont élargies et ...
Numéro 595 - avril 2020[JuriSantĂ©]
Droit en santé
L’impact des mesures nationales sur la gestion des ressources humaines dans la FPH
Le déclenchement du plan blanc dans les établissements de santé (plan bleu dans les Ehpad) a été annoncé par le ministre de la Santé le 6 mars 2020. Le « plan blanc d’établissement(1) » permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l’établissement dispose en ...
Numéro 571 - dĂ©cembre 2017[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Une richesse à faire fructifier ou un trésor à défendre ?
Une richesse à faire circuler Garantir la communication des données entre acteurs, au service du patient Pouvoir partager les données concernant la santé d’un patient pour assurer la continuité de ses soins et optimiser les conditions de sa prise en charge, c’est un enjeu pour tout ...
Numéro 568 - septembre 2017[dossier]
législation
Un volet méconnu des droits des malades
Nécessité d’une politique de gestion des biens à l’hôpital L’hôpital d’aujourd’hui doit s’organiser afin que les personnes malades y soient autant que possible accueillies sans véritable rupture avec leur vie ordinaire. L’évolution des modalités de prise en charge médicale, ...
Numéro 487 - juillet 2009[expĂ©rience]
insécurité informatique
L solutions informatiques mobiles permettent d’accéder en un temps record à une foule de données, de l’enregistrement du patient à la liste des médicaments en stock. Avec l’aide de ces équipements, les besoins en papier sont réduits et les erreurs humaines beaucoup plus rares. Au ...
