Il est devenu plutôt habituel de critiquer l’Europe sans chercher à pousser la réflexion, à s’interroger sur ce qu’elle peut apporter de bon. L’idée de cet article est née ainsi, d’une simple question : l’Union européenne n’apporte-t-elle pas aux travailleurs (ici les agents de la fonction publique hospitalière) une protection supérieure au droit national ?
En sortant des préjugés, de la parole en l’air et en se penchant quelques instants sur le droit de la fonction publique, force est de reconnaître que le droit communautaire est, par certains égards, plus protecteur que le droit national. Pour illustrer ce constat, nous développons ici trois exemples : l’obligation de communication aux agents des règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, le temps de travail médical et le report des congés maladie en cas d’absence pour raison de santé. L’obligation de communication aux agents des règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions C’est bien en application de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne qu’il existe désormais pour les employeurs une obligation de communication aux agents des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Les dispositions applicables figurent aux articles R. 115-2 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP) (1). Avant le 1er février 2025 et la ...
Identifiez-vous ou créez un compte si vous ne l'avez pas encore fait. Cela vous permet de :
- Lire la suite des articles gratuits (marqués d'une puce verte).
- Lire la suite des articles payants (marqués d'une puce rouge).
Pour les abonnés, pensez à bien renseigner dans votre profil votre numéro d'abonné pour activer la lecture des articles payants.
