En sortant des préjugés, de la parole en l’air et en se penchant quelques instants sur le droit de la fonction publique, force est de reconnaître que le droit communautaire est, par certains égards, plus protecteur que le droit national. Pour illustrer ce constat, nous développons ici trois ...
Résultats pour : droit communautaire
Numéro 508 - septembre 2011[dossier]
Évaluation qualitative
Le contrôle des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
L'approvisionnement des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) relève des activités optionnelles des pharmacies à usage intérieur (PUI) selon le décret du 3 octobre 2007(1). À l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ces produits font l’objet ...
Numéro 508 - septembre 2011[dossier]
Sécurité
Prévention des blessures par objets tranchants
En attendant la nouvelle directive européenne
Une étude menée dans un pays européen(3) a révélé que les piqûres accidentelles constituaient les cas le plus fréquemment signalés d’exposition importante, 68 % de ces blessures étant causées par des aiguilles creuses ; 45 % d’entre elles ont touché le personnel infirmier, 37 % ...
Numéro 496 - mai 2010[expĂ©rience]
Principe de précaution et organisation territoriale
Protection de la santé entre État et régions
Le principe européen de précaution (1), non seulement a pleine application dans le domaine de la santé, mais il doit aussi être employé comme critère général de l’action administrative dans ce secteur, en strict rapport avec les autres, en particulier la subsidiarité et la ...
