Numéro 616 - mai 2022[JuriSanté]
droit en santé
Un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ?
Quid dans les établissements de soin?
La laïcité « à la française », pourtant sans ambiguïté dans le texte, ne cesse de créer des zones de tolérance qui permettent à tous (personnalités, politiques, intellectuels militants, associations…) d’adopter des positions divergentes tout en invoquant un même principe : la ...
Numéro 607 - juillet 2021[JuriSanté]
Droit en santé
Quel cadre pour cette pratique ?
Le constat d’une pratique Pour rappel, le titre IV du statut de la fonction publique(1) encadre strictement les modalités de recrutement des agents publics en définissant les règles suivantes : le recours, par principe, aux agents fonctionnaires, par concours ou mutation avec le ...
Numéro 602 - janvier 2021[Décryptage]
Protection sociale
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’agent public ou de sa famille ...
Numéro 601 - décembre 2020[Pratique]
déploiement
Anticiper, préparer et réussir la procédure
Créée dans une logique de simplification, la DSN est destinée à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, qu’elles soient mensuelles, annuelles ou évènementielles. Ces déclarations sociales sont indispensables au financement de la protection sociale et permettent aux ...
Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]
cour des comptes
« Les agents contractuels dans la fonction publique. Exercice 2010-2019 », septembre 2020. - www.ccomptes.fr Les motifs de recours Les motifs de recours aux contractuels sont encadrés : principalement pour remplacer un fonctionnaire absent ou indisponible. Dans de nombreux cas, ...
Numéro 591 - décembre 2019[Dossier]
Assemblée nationale
Rapport d’information n°2082, juin 2019. www.assemblee-nationale.fr Il s’agit là d’un rapport qui résonne tristement avec l’actualité. En effet, le 3 octobre dernier une attaque meurtrière au couteau survient à la préfecture de police de Paris faisant quatre morts et deux ...
Numéro 581 - décembre 2018[Dossier]
fonction publique
Que peut-on en attendre ?
* Insee, « Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues », Insee Analyses, n° 36, novembre 2017. www.insee.fr La première raison du rétablissement du jour de carence est la volonté de lutter contre un ...
Numéro 580 - novembre 2018[Réflexion]
CCN/CAP/CCP
Et après ?
Hypothèse 1 Le rejet de la représentativité syndicale et professionnelle Ce scénario, inquiétant au regard de ce que l’on entend ou attend à l’égard de la démocratie sociale, peut se matérialiser à travers un taux élevé d’abstention lors des élections professionnelles de début ...
Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]
Conseil économique,
social et environnemental
Principes fondateurs Les rapporteurs rappellent que la tradition initiale de la fonction publique française au début du XIXe siècle est celle d’une stricte dépendance au pouvoir politique. Aucune autonomie n’est laissée à l’administration, même dans les tâches les plus ...
Numéro 569 - octobre 2017[Réflexion]
compétence
Une fonction et une (ré)assurance !
La loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a souffert du calendrier législatif et réglementaire puisqu’elle a été publiée quelques mois seulement après la loi de modernisation de notre système de santé et au moment ...
Numéro 560 - novembre 2016[Dossier]
Rapport Laurent
Les effectifs ont évolué différemment dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Ainsi, alors même que les préconisations issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à partir de 2007 et remplacée en 2012 par la modernisation de l’action ...
Numéro 560 - novembre 2016[Dossier]
Mission L’Horty
L’hôpital concerné
Ces travaux sur la discrimination à l’emploi sont l’occasion de remettre en question un présupposé fort des gestionnaires des ressources humaines et des candidats à l’entrée dans la fonction publique, qui postule que le mode de recrutement par concours prémunirait la fonction publique ...
Numéro 558 - septembre 2016[Réflexion]
Laïcité
Un risque de moins en moins théorique
Que les services publics hospitaliers accueillent des victimes d’attentats ou qu’ils se contentent d’exercer leurs missions basées sur la liberté d’accès et le refus de toute exclusion, ils peuvent représenter une cible. Si l’accroissement des mesures de sécurité prévues par le ...
Numéro 532 - janvier 2014[Réflexion]
Ressources humaines
La place des agents contractuels s’est progressivement affirmée au sein de l’hôpital public (1). Les métiers occupés par les agents contractuels se décomposent en deux ensembles. Une première catégorie concerne les métiers d’agents des services hospitaliers, d’aides-soignants ...
Numéro 518 - septembre 2012[JuriSanté]
Droit et santé
De l’exercice exclusif de la fonction à l’exercice accessoire ?
L’exercice, à titre professionnel, d’une activité privée lucrative parallèlement à une activité dans la fonction publique est interdit et sévèrement réprimé pour les fonctionnaires et les agents non titulaires, que ce soit par le remboursement des sommes indûment perçues, la ...
