Numéro 648 - septembre 2025 jurisanté

droit en santé

Quand le silence devient un problème

Quelques réflexions juridiques sur l’alerte à l’hôpital

Depuis quelques années, la question de l’alerte s’impose avec force, dans le monde hospitalier comme ailleurs. Entre protection des personnes vulnérables et préservation du secret médical, entre devoir de transparence et risque d’omerta, les professionnels hospitaliers naviguent dans un paysage juridique complexe et mouvant. La multiplication des dispositifs – du signalement des événements indésirables à la protection renforcée des lanceurs d’alerte – redessine les contours de la responsabilité médicale et managériale.

Respect de l’intimité et protection de la vie privée sont les maîtres mots quand il s’agit de prendre en charge le patient. L’hôpital devient ainsi un espace de confidentialité et, au-delà du bruit des machines, des échanges des équipes et d’un quotidien parfois agité, le lieu d’un certain silence. Mais en coulisses, une révolution court à bas bruit. Les notions de responsabilité individuelle et collective se transforment, au gré de l’idée de la transparence, et donc de l’alerte. Si la notion de signalement n’est pas révolutionnaire dans le monde de la santé, elle prend aujourd’hui un nouveau souffle. Les dispositifs ne concernent pas uniquement les patients puisque certains textes en la matière ont une portée générique et peuvent s’appliquer, à l’hôpital, de façon égale à des situations très variées : prise en charge du patient, management des professionnels, organisation des activités et des équipements, gestion financière… Car l’hôpital est à la confluence d’enjeux majeurs qui rendent l’alerte inhérente à son fonctionnement : protection du patient dans sa dimension de vulnérabilité, défense des valeurs du ...

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