Numéro 649 - octobre 2025[JuriSanté]
Droit en santé
La Cnil dans une démarche d’intensification
En 2024, l’action répressive de la Cnil se caractérise par une augmentation du nombre de mesures adoptées : le nombre total de sanctions prononcées est passé de 21 en 2022 à 42 en 2023 puis à 87 en 2024(1). La Cnil a également prononcé 180 mises en demeure et 64 rappels aux obligations ...
Numéro 648 - septembre 2025[JuriSanté]
droit en santé
Quelques réflexions juridiques sur l’alerte à l’hôpital
Respect de l’intimité et protection de la vie privée sont les maîtres mots quand il s’agit de prendre en charge le patient. L’hôpital devient ainsi un espace de confidentialité et, au-delà du bruit des machines, des échanges des équipes et d’un quotidien parfois agité, le lieu ...
Numéro 609 - octobre 2021[dossier]
outil
Mieux coordonner les données médicales au service de la recherche
En France, jusqu’à présent, obtenir l’accès à ces données présente de multiples difficultés pour ceux qui souhaitent les utiliser dans le cadre de projets pourtant d’intérêt général. Prenons l’exemple d’un praticien hospitalier neurologue voulant travailler sur des ...
Numéro 522 - janvier 2013[dossier]
Juridique
Des données consultables par tous !
Le respect du secret médical est un principe cardinal, connu de tous et rappelé en début et tout au long de la prise en charge. Le patient peut croire ses secrets protégés de la manière la plus absolue. La loi du 4 mars 2002, fruit de la démocratie sanitaire, n’a pas manqué de réaffirmer ...
Numéro 495 - avril 2010[dossier]
TIC et hôpital
Un acte médical comme les autres L’article L. 6316-1 du code de la santé publique (CSP) renvoie à un décret d’application (attendu) pour la définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière (l’axe de réflexion imposé ...
Numéro 487 - juillet 2009[expérience]
Communication de l’information médicale
Le secret médical est général et absolu. Mais conférer au secret médical un caractère effectivement absolu s’avère dans la pratique difficile, sinon impossible. Conscient de cet état de fait, le législateur a prévu différentes atténuations à la règle du secret, mais chacune ...
