Des obstacles terminologiques - Gestions hospitalières

Le personnel des établissements de santé est régulièrement sollicité par la famille et les proches du patient pour obtenir des informations relatives à l’état de santé de ce dernier. Mais les praticiens hospitaliers, les infirmiers et les départements d’information médicale se voient contraints d’opérer une distinction quant aux personnes susceptibles d’être informées, selon l’état de santé du patient. En effet, les textes limitent aux ayants droit l’accès à l’information médicale concernant un patient décédé, alors que les « proches » peuvent être également avisés de son vivant. Cette distinction terminologique, d’autant plus choquante qu’elle est parfois opérée dans un seul et même article, aboutit à des situations difficiles pour le personnel sollicité, puisque la personne la plus proche du patient peut finalement être tenue à l’écart.

Le secret médical est général et absolu. Mais conférer au secret médical un caractère effectivement absolu s’avère dans la pratique difficile, sinon impossible. Conscient de cet état de fait, le législateur a prévu différentes atténuations à la règle du secret, mais chacune d’entre elles permet une « violation » encadrée du secret au profit de personnes différentes. Ainsi certains textes peuvent-ils prévoir une liste de personnes pouvant bénéficier de ces atténuations (art. L. 1110-4, 6e alinéa du code de la santé publique [CSP]) ou, au contraire, ne viser qu’une catégorie de personnes (art. L.1110-4, dernier alinéa du CSP, et arrêté du 3 janvier 2007). À l’inverse, d’autres dispositions ont soigneusement évité cet écueil et se sont bornées à poser une faculté d’informer des tiers (art. R. 1112-45 du CSP). En tout état de cause, il semble nécessaire de distinguer selon que le patient est vivant ou décédé. Les destinataires de l’information médicale concernant un patient vivant Lorsque le patient est vivant, il est possible de déroger à la règle du secret médical en cas d’admission en urgence ou en présence ...

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