Évoquer le silence de l’agent public, que celui-ci soit placé dans une position statutaire ou contractuelle, conduit classiquement à arpenter les chemins de la déontologie des fonctions publiques(1). Il est des obligations professionnelles qui, telles l’obéissance, la loyauté ou la ...
Résultats pour : lanceur d’alerte
Numéro 648 - septembre 2025[JuriSanté]
droit en santé
Quand le silence devient un problème
Quelques réflexions juridiques sur l’alerte à l’hôpital
Respect de l’intimité et protection de la vie privée sont les maîtres mots quand il s’agit de prendre en charge le patient. L’hôpital devient ainsi un espace de confidentialité et, au-delà du bruit des machines, des échanges des équipes et d’un quotidien parfois agité, le lieu ...
Numéro 647 - juillet 2025[psychosanté]
Personnel hospitalier
Harcèlement à l’hôpital : de l’alerte à l’enquête
L’obligation d’un dispositif d’alerte Les hôpitaux publics ont l’obligation de mettre en place des dispositifs d’alerte et de signalement pour les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d’agissements ...
