La consécration récente du droit au silence dans la fonction publique marque un tournant dans le contentieux disciplinaire des agents. Reconnue par le Conseil constitutionnel puis précisée par le Conseil d’État, cette garantie procédurale, désormais constitutionnalisée, impose à l’administration d’informer l’agent poursuivi de sa faculté de se taire. David Charbonnel analyse ici les fondements, la portée et les limites de cette évolution jurisprudentielle, à la lumière des principes du droit de la défense.
Évoquer le silence de l’agent public, que celui-ci soit placé dans une position statutaire ou contractuelle, conduit classiquement à arpenter les chemins de la déontologie des fonctions publiques(1). Il est des obligations professionnelles qui, telles l’obéissance, la loyauté ou la dignité, peuvent suggérer le silence de l’agent public, qu’il lui faudra néanmoins briser dans certaines circonstances, notamment lorsque l’ordre reçu sera manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (obligation de désobéissance)(2) ou lorsque des informations ou des situations contraires à l’ordre public se présenteront à lui (devoir d’alerte)(3). De manière plus significative, il est des obligations professionnelles qui imposent le silence de l’agent public. Que l’on songe non seulement aux obligations de neutralité(4) et de réserve, qui jouent respectivement dans et hors l’exercice des fonctions, mais surtout aux obligations de discrétion(5) et de secret professionnel(6). D’ailleurs cette dernière fait-elle l’objet d’une incrimination(7) ayant été définie, à l’origine, pour les professions médicales. Cette ...
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