Évoquer le silence de l’agent public, que celui-ci soit placé dans une position statutaire ou contractuelle, conduit classiquement à arpenter les chemins de la déontologie des fonctions publiques(1). Il est des obligations professionnelles qui, telles l’obéissance, la loyauté ou la ...
Résultats pour : contentieux
Numéro 590 - novembre 2019[JuriSanté]
Droit de la santé
Médiation dans les ressources humaines hospitalières
Savoir limiter la casse ?
Ce décret dote les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) d’un dispositif ad hoc, à la différence de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d’État, pour lesquelles un décret de février 2018(2) a certes introduit plus tôt la démarche, mais pour ...
Numéro 533 - février 2014[dossier]
Analyse
Contentieux des contrôles T2A
Actualité et perspectives
Le contentieux des indus Des textes d’inégale valeur normative : l’exemple de la circulaire frontière Lorsque le contrôle – ce « mal nécessaire (1) » – porte sur les groupes homogènes de séjours (GHS) facturés en hospitalisation à temps partiel, les médecins-conseils font ...
