À qui appartiennent réellement les « points Sigaps », devenus un levier majeur du financement de la recherche hospitalière en France ? Voilà bien une question encore peu explorée en droit hospitalier et de la recherche. À partir d’un jugement récent du tribunal judiciaire de Rennes, l’auteur examine les revendications possibles des praticiens chercheurs sur les financements Merri générés par leurs publications scientifiques. L’étude met en lumière les limites des actions fondées sur le droit d’auteur ou le parasitisme, tout en ouvrant une réflexion plus large sur la valorisation économique des publications, les stratégies institutionnelles autour du référencement Sigaps et les enjeux de conformité au RGPD.
Projet lancé par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille en 2002(1), le Système d’interrogation, de gestion et d’analyse des publications scientifiques (Sigaps) a été repris par l’État français lors de la réforme des modalités de financement des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri). Depuis lors, tout établissement de santé peut enregistrer les publications de ses personnels(2) dans le système, afin d’accroître son score Sigaps. Principalement calculé sur la base de l’impact factor des revues concernées(3), le résultat obtenu est ensuite valorisé par référence à l’indice défini chaque année, pour la campagne tarifaire. Les subventions perçues grâce aux points Sigaps, versées dans le cadre des enveloppes relevant des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), constituent désormais l’un des principaux modes de financement de la recherche hospitalière française. Cette mécanique bien huilée présente toutefois un défaut. À l’instar de la réutilisation des données pour entraîner un système d’intelligence artificielle, la question de la ...
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