Covid-19

Le déclenchement du plan blanc dans les établissements de santé (plan bleu dans les Ehpad) a été annoncé par le ministre de la Santé le 6 mars 2020. Le « plan blanc d’établissement(1) » permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l’établissement dispose en cas d’afflux de patients ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. Dans le cadre de ce plan, des personnels peuvent être transférés d’un service à l’autre par la cellule de crise de l’établissement(2)  et des rappels aux personnels absents ou en congés peuvent être décidés. Dans ce contexte, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit que, sur les territoires où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, le Premier ministre peut par décret réglementaire « ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l’usage de ces biens(3) ». Ce pouvoir de réquisition s’exerce, plus spécifiquement, conformément à l’article L. 3131-8 du code ...