Mélanie Dupe

Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 628 - septembre 2023[JuriSanté]

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Le dispositif de la protection fonctionnelle et le lien avec le harcèlement moral

Le Code général de la fonction publique (CGFP) distingue trois axes d’engagement du dispositif de la protection fonctionnelle : une garantie financière, soit la responsabilité indemnitaire de l’administration pour les fautes de service commises par ses agents ; une protection à ...

Numéro 595 - avril 2020[JuriSanté]

Droit en santé

Covid-19

Le déclenchement du plan blanc dans les établissements de santé (plan bleu dans les Ehpad) a été annoncé par le ministre de la Santé le 6 mars 2020. Le « plan blanc d’établissement(1) » permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l’établissement dispose en ...