Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH
Numéro 637 - juin 2024[JuriSanté]
Droit en santé
Astreinte : définition et dispositif Une période d’astreinte(2) s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir ...
Numéro 628 - septembre 2023[JuriSanté]
Droit en santé
Le Code général de la fonction publique (CGFP) distingue trois axes d’engagement du dispositif de la protection fonctionnelle : une garantie financière, soit la responsabilité indemnitaire de l’administration pour les fautes de service commises par ses agents ; une protection à ...
Numéro 595 - avril 2020[JuriSanté]
Droit en santé
Le déclenchement du plan blanc dans les établissements de santé (plan bleu dans les Ehpad) a été annoncé par le ministre de la Santé le 6 mars 2020. Le « plan blanc d’établissement(1) » permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l’établissement dispose en ...
