À l’instar du phénomène MeToo, la lutte contre le harcèlement moral constitue un chantier majeur de la stratégie managériale des établissements de santé. Et comme souvent, l’hypermédiatisation (pas toujours subtile) des affaires en cours rend délicate une gestion sereine des situations. Elle peut même conduire à générer des comportements professionnels (individuels ou collectifs) dysfonctionnels, allant du déni total à l’instrumentalisation en passant par une certaine forme de détournement des notions et des principes. Il nous paraît intéressant dans ce contexte de revenir à une approche juridique, nécessaire bien que non suffisante, qui se traduit par un exercice de qualification juridique du harcèlement moral. Ce travail de qualification juridique n’étant pas l’apanage des juristes, nous faisons le vœu qu’il puisse éclairer le positionnement des managers…
Le harcèlement moral : savoir qualifier les faits Le harcèlement(1) (qui est réprimé par le Code pénal(2)) est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Il peut être moral ou sexuel et se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée. Il peut y avoir harcèlement quels que soient les rapports de travail entre l’auteur et l’agent qui en est la victime : collègue, supérieur hiérarchique ou encore subordonné, autorité fonctionnelle… Cependant, de telles « attaques » doivent pouvoir être établies, c’est pourquoi le juge rappelle régulièrement cette exigence de qualification des faits : « Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. […] Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels agissements ...
Identifiez-vous ou créez un compte si vous ne l'avez pas encore fait. Cela vous permet de :
- Lire la suite des articles gratuits (marqués d'une puce verte).
- Lire la suite des articles payants (marqués d'une puce rouge).
Pour les abonnés, pensez à bien renseigner dans votre profil votre numéro d'abonné pour activer la lecture des articles payants.
