Au-delà de l’enjeu économique, la démarche de gestion de l’inaptitude doit permettre de décliner des moyens, tels que le reclassement pour raison de santé(1), pour préserver et optimiser la gestion des ressources humaines des établissements. Pour autant, le reclassement n’est pas toujours possible et il est parfois nécessaire de mettre un terme à la relation de travail entre l’agent et l’établissement. Cela peut être par une retraite pour invalidité, dispositif le plus connu et adapté pour les fonctionnaires. Mais la question du licenciement pour inaptitude médicale pour un agent titulaire reste une option. Une jurisprudence de la cour administrative de Marseille(2) permet de rappeler les aspects réglementaires de la gestion de l’inaptitude, mais surtout les points les plus subtils de ces derniers ! L’inaptitude vue autrement, c’est par ici !
Le contexte et les faits(3) Les faits sont les suivants : une aide-soignante titulaire exerçant en Ehpad a bénéficié, suite à sa demande, d’une disponibilité pour convenance personnelle(4) à compter du 1er avril 2010. Au cours de cette disponibilité, le 4 décembre 2015, elle est victime d’un accident ayant entraîné un traumatisme rachidien cervical et lombaire. L’agent a communiqué son souhait de réintégration par courrier du 28 janvier 2020 à compter du 1er avril 2020. Compte tenu du contexte de réintégration (et de son accident), l’établissement a diligenté une expertise le 11 mai 2020, avec pour retour le constat d’inaptitude définitive de l’aide-soignante à ses fonctions. Dans ce cadre, l’Ehpad a réintégré et placé l’agent en disponibilité d’office pour raison de santé par décision du 19 mai 2020, et ce dans l’attente du retour du médecin du travail et du comité médical départemental. Le médecin de travail a confirmé cette inaptitude le 10 juin 2020 et, en réponse au placement en disponibilité pour raison de santé, l’agent a fait une demande de reclassement le 22 juin 2020 sur un emploi de type ...
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