Numéro 599 - octobre 2020[JuriSanté]

droit de la santé

Licenciement pour suppression d’emploi

Un nouveau chemin ?

Ligne d’horizon et chemin sinueux pour les établissements employeurs ? Trente-quatre ans dans l’impasse ? Le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) prévoyait depuis son origine un article sur le licenciement pour suppression d’emploi. L’article 93 de la loi n° 86-33 ...

Numéro 594 - mars 2020[Décryptage]

ressources humaines

Et la loi créa… le contrat de projet

En ajoutant un nouveau cas de recours aux personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH), la loi autorise, en quelque sorte, à « contractualiser » avec une personne identifiée pour des missions qui auraient jusqu’alors été réalisées dans le cadre du conseil ...

Numéro 520 - novembre 2012[JuriSanté]

Droit et santé

Fonction publique : pour en finir avec le mythe d’un statut protecteur

Certes, pour appliquer le statut, il y a des règles à respecter, des procédures à suivre, des instances à consulter. Certes, il n’est pas possible de révoquer ou de licencier pour insuffisance professionnelle sans organiser un conseil de discipline. Certes, il est impossible de licencier un ...