Le rapport Couty formule pour l’hôpital 45 recommandations, articulées autour de quatre problématiques. Sans en faire une présentation exhaustive, on peut en retenir les points saillants. Rénover le service public hospitalier et l’inscrire dans le parcours de santé et les territoires Ce ...

Au menu  À changement de couleur politique changement de cap? Les engagements du président Hollande en matière de santé ont été synthétisés sous la formule « Renouer avec l’excellence de notre système de santé et renforcer l’hôpital public ». Et plus ...

Construire la gouvernance au sein du pôle et de l’établissement  Le responsable de pôle est devenu le chef de pôle. À l’expression « trio de pôle » a été préférée la terminologie « collaborateur(s) du chef de pôle ». Le terme « délégation de gestion » n’existe ...

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents. Elle est composée majoritairement de fonctionnaires régis par une multitude de statuts particuliers et de nombreux agents non titulaires qui ...

Consentir librement à l’union… Bien sûr, la coopération entre établissements et professionnels du secteur sanitaire et social est en principe fondée sur le volontariat. Et pour qu’elle fonctionne, elle doit rester une démarche ascendante et émaner des futurs partenaires qui ...

Un cadre légal enfin homogène La grande particularité des groupements d’intérêt publics (GIP) tenait à l’hétérogénéité des textes applicables. Le cadre juridique se résumait en effet à autant de lois que de catégories de GIP. Un cadre unique avait néanmoins été édicté, au ...

Et puis est venue la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), sur laquelle tant de choses ont été écrites, et surtout la série de décrets d’application. En ce qui concerne les personnels médicaux, l’ensemble de la partie réglementaire du code de la santé publique (CSP) a ...

La transformation du syndicat interhospitalier (SIH) Constats La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) impose aux syndicats interhopitaliers (SIH) de se transformer en communautés hospitalières (CHT), groupements de coopération sanitaire (GCS) ou groupements d’intérêt ...

Les difficultés de recrutement avec les statuts traditionnels Selon l’article L.6152-1 du code de la santé publique (CSP), outre les hospitalo-universitaires, le personnel médical des établissements de santé comprend les médecins, odontologistes et pharmaciens : statutaires : les ...

« Le savant n’est pas l’homme qui fournit les vraies réponses, c’est celui qui pose les vraies questions. » Claude Lévi-Strauss Le 24 février dernier a été lancée par le ministère de la Santé l’Année des patients et de leurs droits. Dix ans bientôt que la loi Kouchner, ...

Le statut évolue sans cesse mais il demeure Les multiples réformes et l’utilisation dans la sphère publique de termes venus du secteur privé ne doivent pas faire oublier que les fonctionnaires sont dans une situation légale et réglementaire. La formation initiale des managers dans la ...

Bien sûr, le règlement intérieur des établissements publics de santé existait avant la loi HPST. Visé notamment aux articles R. 1112-77 et 78 du code de la santé publique (CSP), il avait pour objet de faire connaître le statut du patient au sein de l’établissement et les règles de ...

Lever le lièvre ? Débusquer l’incohérence ? Un passe-temps en pleine expansion (et suscitant un plaisir sans cesse renouvelé !) à la lecture des quelque 88 pages de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)(1). Cette fois, c’est de contrôle de légalité qu’il est question, ...

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé « Favoriser les coopérations », a notamment réformé le ...