Conçue comme un outil de gestion des ressources humaines dans la fonction publique, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut se trouver au centre de dĂ©bats houleux, dont les reflets se retrouvent dans une abondante jurisprudence. En effet, la NBI permet de rĂ©compenser lâoccupation de certaines fonctions rĂ©putĂ©es difficiles et techniques tout en laissant en pratique une marge dâapprĂ©ciation, notamment sur les critĂšres dâattribution, qui peut parfois devenir conflictuelle. La jurisprudence a ainsi eu lâoccasion de se prononcer rĂ©guliĂšrement sur cette thĂ©matique et dâen prĂ©ciser les modalitĂ©s de mise en Ćuvreâ; ce qui amĂšne lâauteur Ă sâinterroger sur lâopportunitĂ© de la NBI en tant quâoutil de gestion des ressources humainesâŠ
La NBI a Ă©tĂ© instituĂ©e, suite au protocole dâaccord conclu le 9âŻfĂ©vrier 1990 sur la rĂ©novation de la grille des classifications et des rĂ©munĂ©rations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18âŻjanvier 1991 modifiĂ©e. Elle est attachĂ©e Ă certains emplois impliquant lâexercice dâune responsabilitĂ© ou la mise en Ćuvre dâune technicitĂ© particuliĂšre. Comment dĂ©finir la NBIâ? MĂȘme si elle ne connaĂźt pas de dĂ©finition juridique, on peut admettre que la NBI consiste en lâattribution de points dâindices majorĂ©s correspondant Ă la valeur du point de la fonction publique, qui viennent sâajouter au traitement de lâagent. Le montant de la NBI est calculĂ© en multipliant le nombre de points attribuĂ©s par la valeur du point dâindice dans la fonction publique (4,6303 ⏠au 1erâŻjanvier 2015). En vertu des textes, la NBI sâĂ©chelonne : pour les emplois du niveau de la catĂ©gorie A, de 20 Ă 50 points majorĂ©sâ; pour les emplois du niveau de la catĂ©gorie B, de 10 Ă 30 points majorĂ©sâ; pour les emplois du niveau de la catĂ©gorie C, de 10 Ă 20 points majorĂ©s. Toutefois, la NBI est attribuĂ©e en fonction de ...
Identifiez-vous ou créez un compte si vous ne l'avez pas encore fait. Cela vous permet de :
- Lire la suite des articles gratuits (marqués d'une puce verte).
- Lire la suite des articles payants (marqués d'une puce rouge).
Pour les abonnés, pensez à bien renseigner dans votre profil votre numéro d'abonné pour activer la lecture des articles payants.


