Numéro 532 - janvier 2014 jurisantĂ©

Droit et santé

Conflit judiciaire autour de la fin de vie

Que retenir de l’affaire Vincent Lambert ?

Si le sujet de l’euthanasie est rĂ©current, c’est bien la problĂ©matique de la fin de vie qui interroge de nombreux professionnels de santĂ©, notamment ceux exerçant dans les Ă©tablissements hospitaliers, publics et privĂ©s. Loin de tout discours moralisateur, polĂ©mique, ou, Ă  l’inverse, cynique et distancĂ©, qu’est-il possible de mettre en place dans les structures de soins pour sĂ©curiser l’intervention des professionnels et des Ă©tablissements dans la prise en charge de la fin de vie ? Comment utiliser au mieux les dispositifs lĂ©gaux et rĂ©glementaires existants ? La situation de Vincent Lambert, hospitalisĂ© au CHU de Reims, met pour la premiĂšre fois sous le feu d’un projecteur judiciaire, l’interprĂ©tation et l’application de la loi Leonetti. Alors, quelles rĂ©solutions, en ce dĂ©but d’annĂ©e, pour les Ă©tablissements prenant en charge des patients en fin de vie ?

PremiĂšre rĂ©solution Informer efficacement les citoyens sur les droits des patients en fin de vie Un des constats les mieux partagĂ©s sur un sujet aussi dĂ©battu est celui de la mĂ©connaissance par le grand public des dispositions de la loi Leonetti  (1). Le texte a introduit de nombreuses innovations de nature juridique destinĂ©es Ă  amĂ©liorer la qualitĂ© des dĂ©cisions de soins de patients en fin de vie : Ă  travers la mise en place d’un langage commun : sont dĂ©sormais Ă©cartĂ©s les termes flous et discutables de « fin de vie », d’« acharnement thĂ©rapeutique », au profit de notions plus claires telles que « la situation d’un patient en phase avancĂ©e ou terminale d’une affection grave ou incurable » ou une « obstination dĂ©raisonnable ». ClartĂ© des notions ou plutĂŽt clair-obscur ? Car ces termes entrent dĂ©sormais dans la sphĂšre complexe de l’interprĂ©tation judiciaire, comme en tĂ©moigne le second volet de l’affaire Lambert. Mais elles ont le mĂ©rite de donner Ă  prĂ©sent un cadre juridique au dĂ©bat ; Ă  travers la mise en place des directives anticipĂ©es, le renforcement du rĂŽle de la personne de confiance, la mise en place d’une ...

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