Numéro 619 - octobre 2022[JuriSanté]

droit en santé

Le don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

Le nouveau cadre juridique

Un cadre juridique dans le code de la santé publique En France, le don du corps a longtemps été encadré par des dispositions éparses, relativement parcellaires avec, comme texte législatif de référence, la loi de 1887 sur la liberté des funérailles, « dont le lien avec l’acte même ...

Numéro 607 - juillet 2021[Dossier]

État des lieux

Patients privés de liberté

Le contrôle de leurs droits par le CGLPL

Les lieux de privation de liberté consacrés aux soins La loi ne donne pas de liste des lieux soumis au contrôle du CGLPL, mais seulement une définition : « Les lieux dans lesquels des personnes sont privées de liberté sur la base d’une décision d’une autorité publique ainsi que ...

Numéro 557 - juillet 2016[Dossier]

Société

Le pyjama à l’hôpital

Regards croisés sur une pratique psychiatrique

Dans tous les services médicaux et dans toutes les spécialités, il s’agit d’une scène de la vie hospitalière marquée par l’évidence : une fois installés dans l’unité de soins, puis dans leur chambre, les malades ne tardent pas à se mettre en pyjama ou à enfiler une robe de ...

Numéro 548 - septembre 2015[Réflexion]

Éthique

Respecter la dignité de la personne humaine

Précisions sémantiques et conceptuelles

Si nos établissements hospitaliers se préoccupent, à bon droit, du respect de la dignité de la personne hospitalisée – qu’ils placent au cœur de leurs préoccupations – et de la réflexion éthique concernant son accueil (1), ils sont trop souvent identifiés par des acronymes ...

Numéro 532 - janvier 2014[JuriSanté]

Droit et santé

Conflit judiciaire autour de la fin de vie

Que retenir de l’affaire Vincent Lambert ?

Première résolution Informer efficacement les citoyens sur les droits des patients en fin de vie Un des constats les mieux partagés sur un sujet aussi débattu est celui de la méconnaissance par le grand public des dispositions de la loi Leonetti  (1). Le texte a introduit de nombreuses ...

Numéro 522 - janvier 2013[Dossier]

Juridique

Les dossiers médicaux des défunts

Des données consultables par tous !

Le respect du secret médical est un principe cardinal, connu de tous et rappelé en début et tout au long de la prise en charge. Le patient peut croire ses secrets protégés de la manière la plus absolue. La loi du 4 mars 2002, fruit de la démocratie sanitaire, n’a pas manqué de réaffirmer ...

Numéro 490 - novembre 2009[Expérience]

Éthique

Liberté ou sécurité : faut-il choisir ?

Il semble important de rappeler au préalable qu’à l’origine de l’éthique existent deux exigences. La première s’exprime sous la forme d’une responsabilité pour autrui, d’autant plus forte que celui-ci se trouve en situation de vulnérabilité. Ainsi, Emmanuel Levinas (1) et, dans ...

Numéro 486 - mai 2009[Expérience]

réflexion

Mourir dans la dignité

C’est peu dire que l’homme n’accepte plus d’être le jouet de la nature ou de s’en remettre à quelque volonté divine dès lors qu’il s’agit de sa vie. La volonté de contrôle est telle qu’il ne s’agit plus de laisser la moindre place au hasard. Le mot d’ordre de Descartes qui ...