Au-delà des aspects juridiques, le règlement intérieur doit arbitrer entre les règles fondamentales d’organisation de l’hôpital dans une logique d’ordre et permettre la bonne prise en charge des patients. Il trouve son fondement juridique dans le Code de la santé publique (CSP)(1) et sa portée est large puisqu’il s’applique à tous : patients, usagers, personnels médicaux et non médicaux, partenaires extérieurs et professionnels libéraux. Toutefois, les établissements doivent être méthodiques dans son élaboration car les sources réglementaires sont multiples ; de même, il est nécessaire de réfléchir à une cohérence globale avec tous les autres documents institutionnels. Le règlement intérieur doit ainsi trouver le bon équilibre entre l’ordre juridique, l’organisation et les valeurs du soin.
Un puzzle juridique composé de textes épars Quand bien même le règlement intérieur d’établissement trouve sa source dans le CSP, il n’est pas aisé de lister toutes les règles qui doivent y figurer. En effet, celles-ci sont édictées à travers plusieurs dispositions éparpillées au sein de textes législatifs et réglementaires variés. On peut citer, outre le CSP, le Code général de la fonction publique (CGFP), le Code du travail ou encore le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Toutes ces sources peuvent constituer une difficulté dans l’élaboration de ce document et en limiter la lisibilité et la portée. Aussi, la lourdeur administrative que connaissent les hôpitaux publics leur impose de le concilier avec d’autres supports institutionnels obligatoires, comme la charte du patient hospitalisé, les livrets d’accueil à destination des usagers et des professionnels, la charte de gouvernance, etc. ; autant de supports juridiques qui peuvent traiter de sujets similaires, avec une approche différente. Afin d’éviter les redondances, il faut faire preuve d’agilité et opérer un véritable travail d’harmonisation. Articuler ...
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