Si le plan « Ma santé 2022 » annoncé en septembre 2018 par le président de la République, concrétisé notamment par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), ambitionnait de renforcer le dialogue et le sens du collectif ...
Résultats pour : règlement intérieur
Numéro 608 - septembre 2021[dossier]
gouvernance
À l’aube de l’an II des GHT
Focus sur le règlement intérieur
Appartenant à la catégorie des actes réglementaires émanant d’une autorité administrative(5), le règlement intérieur (RI) fait paradoxalement partie de ces dispositions souvent délaissées alors même que leur portée s’avère essentielle. En effet, l’élaboration et l’approbation ...
Numéro 570 - novembre 2017[réflexion]
conseil d’état
Les élèves infirmiers face au principe de laïcité
Arrêt n° 390740 du 28 juillet 2017
Après avoir obtenu l’annulation d’un blâme et d’un avertissement pour avoir porté dans l’enceinte de leurs instituts de formation, au moins à deux reprises, une tenue faisant ostensiblement référence à leur religion – foulard ou bandeau recouvrant leurs cheveux –, deux ...