Numéro 608 - septembre 2021dossier

gouvernance

À l’aube de l’an II des GHT

Focus sur le règlement intérieur

Entendue comme l’équilibre des pouvoirs, la gouvernance interhospitalière du groupement hospitalier de territoire (GHT) s’inspire de celle des établissements publics de santé(1). Pour autant, la gouvernance « territoriale » est présumée comme « personnalisable »(2). Autrement dit, le bien-fondé et la singularité de cette dernière tiendraient à la capacité de celle-ci à traduire juridiquement les spécificités territoriales de chaque groupement. Ce faisant, la gouvernance du GHT repose sur deux postulats pouvant s’énoncer comme suit : d’une part la reproductibilité aux niveaux territorial et interhospitalier de la gouvernance, propre à l’établissement public de santé, d’autre part une personnalisation qui repose sur la marge de manœuvre accordée par le cadre juridique aux acteurs hospitaliers. Fruit du travail d’un groupe d’élèves directeurs d’hôpital, coordonné par une enseignante-chercheure de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), cet article s’attache à étudier ces deux postulats, complétant ainsi l’analyse des conventions constitutives des GHT(3) par celle de leurs règlements intérieurs. L’objectif est d’éclairer les perspectives d’évolution dessinées par la « première génération » de GHT, alors que se façonne l’an II(4) de la territorialisation de l’hospitalisation publique.

Appartenant à la catégorie des actes réglementaires émanant d’une autorité administrative(5), le règlement intérieur (RI) fait paradoxalement partie de ces dispositions souvent délaissées alors même que leur portée s’avère essentielle. En effet, l’élaboration et l’approbation du RI, constituant une mesure d’ordre intérieur, sont à la main des hospitaliers. En l’espèce, le « règlement intérieur est élaboré et adopté par le comité stratégique, après consultation des instances communes et conformément à leurs attributions respectives, des instances des établissements parties au groupement » (code de la santé publique [CSP] art. R. 6132-2). Autrement dit, le GHT se soumet à des règles qu’il produit lui-même et sur lesquelles les membres s’accordent.  C’est pourquoi le RI constitue, tout à la fois, un révélateur et un instrument de mesure de la personnalisation opérée par les communautés hospitalières sur la gouvernance de « leur » GHT.   Analysant les règlements intérieurs généraux (RIG) des GHT comme ceux dédiés (RID) aux différentes instances, les présents travaux ont suivi trois étapes : ...

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