Numéro 646 - mai 2025[JuriSanté]

droit en santé

Le règlement intérieur

Miroir des tensions entre ordre juridique, organisation hospitalière et valeurs du soin

Un puzzle juridique composé de textes épars Quand bien même le règlement intérieur d’établissement trouve sa source dans le CSP, il n’est pas aisé de lister toutes les règles qui doivent y figurer. En effet, celles-ci sont édictées à travers plusieurs dispositions éparpillées au ...