Numéro 646 - mai 2025[JuriSanté]
droit en santé
Un puzzle juridique composé de textes épars Quand bien même le règlement intérieur d’établissement trouve sa source dans le CSP, il n’est pas aisé de lister toutes les règles qui doivent y figurer. En effet, celles-ci sont édictées à travers plusieurs dispositions éparpillées au ...
Numéro 638 - septembre 2024[JuriSanté]
droit en santé
La coopération avec les professionnels libéraux permet aux établissements publics de santé de pallier en partie leurs problèmes d’offre de soins, et leur présence à l’hôpital, de plus en plus sollicitée, est permise par différents dispositifs juridiques. De la simple convention aux ...
Numéro 633 - février 2024[JuriSanté]
droit en santé
Les prémices du GHT ont été établies par les ordonnances Juppé de 1996(2) avec les communautés d’établissements de santé. Lesquelles ont été ensuite remplacées par les communautés hospitalières de territoire en 2009, avec la loi HPST(3), avant de devenir les GHT, obligation ...
Numéro 627 - juin 2023[JuriSanté]
droit en santé
L’alliance de ces établissements en groupement de territoire social et médico-social (GTSMS) permettrait de faire face à un phénomène d’atomisation qui touche aujourd’hui les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics ; contrairement aux ...
