Kelly Vang
Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH
Numéro 633 - février 2024[JuriSanté]
droit en santé
Le GHT et la personnalité morale
Les prémices du GHT ont été établies par les ordonnances Juppé de 1996(2) avec les communautés d’établissements de santé. Lesquelles ont été ensuite remplacées par les communautés hospitalières de territoire en 2009, avec la loi HPST(3), avant de devenir les GHT, obligation ...
Numéro 627 - juin 2023[JuriSanté]
droit en santé
Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS)
L’alliance de ces établissements en groupement de territoire social et médico-social (GTSMS) permettrait de faire face à un phénomène d’atomisation qui touche aujourd’hui les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics ; contrairement aux ...
