Numéro 646 - mai 2025[JuriSantĂ©]
droit en santé
Miroir des tensions entre ordre juridique, organisation hospitalière et valeurs du soin
Un puzzle juridique composé de textes épars Quand bien même le règlement intérieur d’établissement trouve sa source dans le CSP, il n’est pas aisé de lister toutes les règles qui doivent y figurer. En effet, celles-ci sont édictées à travers plusieurs dispositions éparpillées au ...
Numéro 636 - mai 2024[JuriSantĂ©]
droit en santé
Une parfaite illustration de la délicate articulation des textes
On rappellera l’objectif premier de la loi du 4 mars 2002 : rendre l’usager acteur et responsable de sa prise en charge. Aussi, depuis cette loi fondatrice des droits du patient, chaque texte ayant trait à son information le repositionne au cœur de la maîtrise de celle-ci. Le Règlement ...
Numéro 559 - octobre 2016[JuriSantĂ©]
Droit et santé
Une représentation légitime à géométrie variable
Les rapporteurs de la mission GHT estimaient que « l’étroite association des usagers et des élus constituent […] la clé de voûte de la réussite des GHT (1) » et recommandaient aux responsables hospitaliers de faire preuve de pédagogie envers ces publics en communiquant clairement ...
