Numéro 617 - juin 2022[JuriSantĂ©]
droit en santé
Le cadre juridique de la coopération avec la médecine de ville est-il suffisant ?
Associer les services d’urgence à la structuration et mise en œuvre des CPTS Les CPTS ont été instituées en 2016(2), mais leur cadre juridique ne s’est structuré qu’à partir du plan « Ma santé 2022 ». Selon l’article L. 1434-12 du code de la santé publique (CSP), ...
Numéro 589 - octobre 2019[JuriSantĂ©]
droit de la santé
Revue de rentrée
Le 26 juillet 2019(2), la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est parue, instaurant à travers ses 81 articles de nombreuses mesures nouvelles et des adaptations du système de santé existant. Elle constitue un des axes centraux de la mise en œuvre du ...
Numéro 583 - fĂ©vrier 2019[JuriSantĂ©]
droit en santé
Les CPTS d’aujourd’hui Le diagnostic a été posé en 2016 puis confirmé en 2018 : difficultés pour organiser une réponse aux urgences qui relèvent des soins de ville, nécessité de mieux faire coopérer les professionnels de santé et de proposer plus d’actions de ...
Numéro 581 - dĂ©cembre 2018[Dossier]
rapport HCAAM*
Pour qui avait lu la contribution du HCAAM…
* HCAAM, « Contribution à la stratégie de transformation de notre système de santé », mai 2018 - www.securite-sociale.fr Le HCAAM, en cohérence avec un choix déjà formulé en 2016, préconise un projet de transformation qui induit tout à la fois une réforme systémique (le ...
