Numéro 514 - mars 2012rencontres de la santé

Intervention

Le contrôle n’exclut pas la confiance

L'inspection et le contrôle ne sont pas des démarches nouvelles: elles ont accompagné le mouvement de modernisation des États industriels. Dans le champ de l’administration, ces instruments sont de création plus récente. Si le juge judiciaire a pris rapidement sa place dans la répartition des pouvoirs, aux côtés du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, la juridiction administrative et comptable s’est organisée plus progressivement. De plus, la justice punit, alors que les démarches d’inspection et de contrôle, au-delà de la sanction, s’inscrivent dans un dispositif de conformité à la règle juridique, à des normes, à des procédures, édictant des recommandations et des préconisations. Il s’agit de veiller à la solidité d’une chaîne de production et/ou de décision garantissant la robustesse, la qualité et la sécurité des prestations ou des produits. L’objectif reste la garantie vis-à-vis d’un risque (médical, juridique, économique, budgétaire, comptable, professionnel) ou d’un dommage affectant les personnes et les biens.  D’autres formes d’intervention  Progressivement, la recherche de la qualité et de la ...

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