Numéro 514 - mars 2012[Rencontres de la santé]

Contrôle

Le champ de la santé est-il surcontrôlé ?

Poser ainsi la question, c’est s’interroger tout à la fois sur la nature, l’objectif poursuivi mais aussi sur l’opportunité et la pertinence mêmes des démarches d’inspection et apparentées soft (audit, évaluation) appliquées au domaine sanitaire. Sont-elles une manière ...

Numéro 514 - mars 2012[Rencontres de la santé]

Intervention

Le contrôle n’exclut pas la confiance

L'inspection et le contrôle ne sont pas des démarches nouvelles: elles ont accompagné le mouvement de modernisation des États industriels. Dans le champ de l’administration, ces instruments sont de création plus récente. Si le juge judiciaire a pris rapidement sa place dans la répartition ...

Numéro 514 - mars 2012[Rencontres de la santé]

Inspection

Qui sont les gendarmes du monde sanitaire ?

Si la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) a voulu consacrer l’autonomie de l’hôpital et le pouvoir du directeur en se fondant sur la responsabilité et la contractualisation, elle a aussi contribué au renforcement du positionnement de l’hôpital dans la ligne hiérarchique de ...

Numéro 496 - mai 2010[Expérience]

Principe de précaution et organisation territoriale

Protection de la santé entre État et régions

Le principe européen de précaution (1), non seulement a pleine application dans le domaine de la santé, mais il doit aussi être employé comme critère général de l’action administrative dans ce secteur, en strict rapport avec les autres, en particulier la subsidiarité et la ...