Numéro 572 - janvier 2018[Dossier]

Législation

Soins psychiatriques sans consentement

Les conditions de recours

Les différents rapports et débats menés de longue date sur la réforme de la psychiatrie ont donné lieu à la loi du 5  juillet 201 (1) modifiée et complétée par les lois du 27  septembre 201 (2) et 26  janvier 20 (3). Pour l’essentiel, les textes ont maintenu, tout en les ...

Numéro 572 - janvier 2018[Expérience]

santé mentale

La prise en charge des adolescents en urgence

De l’analyse des pratiques à la mise en place d’un dispositif collaboratif transversal

Historique En France, dès 1996, le Haut Comité de la santé publique identifiait une augmentation de 47 % sur un an (1996-1997) du nombre d’adolescents pris en charge en psychiatrie et une diminution à hauteur de 50 % des lits spécifiques à cette tranche d’âge (1). Entre 2001 et ...

Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]

Hôpital, police, justice

Les fiches d’aide à la décision

Intervention de la police et de la justice à la demande de l'hôpital

Admission et hospitalisation FAD 1 : auditions des patients et des personnels hospitaliers Principe Peuvent être entendus dans le cadre d’une enquête ju­diciaire afin de fournir des renseignements sur les faits : les personnes hospitalisées, majeures ou mineures (en qualité de ...

Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]

AP-HM

Violence : du protocole aux fiches d’aide à la décision

L’exemple de l’Assistance publique de Marseille

Le protocole a été signé le 7 février 2014 dans les locaux de l’hôpital de la Conception par le préfet de police, le procureur de la République, le maire de Marseille, le directeur général de l’agence régionale de santé et le directeur général de l’AP-HM. Il maintient et ...

Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]

Fiches d’aide à la décision

Intervention de la police et de la justice à la demande de l’hôpital

Admission et hospitalisation FAD 1 : L’admission d’un patient porteur d’une arme Principe L’acquisition et la détention d‘armes sont réglementées par le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement ...

Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]

Protocole d’accord

Trente mesures pour garantir la sécurité des personnels

Préambule Considérant que suite aux événements récents intervenus dans les services hospitaliers et aux instructions de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, enjoignant les agences régionales de santé (ARS) de procéder à l’actualisation des conventions de collaboration avec ...

Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]

Fiches d’aide à la décision

Intervention de la police et de la justice hors demande de l’hôpital

FAD 1 : auditions des patients et des personnels hospitaliers Principe Peuvent être entendus dans le cadre d’une enquête ju­diciaire afin de fournir des renseignements sur les faits : les personnes hospitalisées, majeures ou mineures (en qualité de victimes, mis en cause ou simples ...

Numéro 509 - octobre 2011[Dossier]

Ergonomie

Réorganiser la préadmission

L'Ehpad du centre hospitalier de la Bresse louhannaise (CHBL) compte un secteur sanitaire de 50 lits et un secteur médico-social de 175 lits d’Ehpad et six places d’accueil de jour. À ces activités s’ajoutent celles d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de 73 places. Tous ...