Dans les années 1950, la France a connu une importante crise hospitalière, à laquelle il n’a pu être remédié que par la réforme Debré de 1958. Les pouvoirs publics, prenant alors conscience de la faible attractivité du « secteur public » et de la nécessité de s’attacher le ...
Résultats pour : législation
Numéro 515 - avril 2012[Dossier]
Performance
Achat de système d’information hospitalier
Un dialogue compétitif opérationnel
Le dialogue compétitif a été instauré à titre facultatif par une directive européenne de 2004 (1) afin que chaque État membre qui le désire puisse prévoir dans ses textes nationaux une procédure dite « de dialogue compétitif » sous certaines conditions. Cette procédure a été ...
Numéro 515 - avril 2012[Dossier]
Performance
Évolution du dossier patient et des archives médicales
Depuis la loi Kouchner (1), confiant à une équipe de soins le patient et son dossier, de nombreux textes ont été publiés, notamment le décret « confidentialité » (2), la réforme des délais de conservation des archives médicales (3), la loi Hôpital, patients, santé, territoires ...
Numéro 511 - décembre 2011[Dossier]
Réflexion
La « déviance » sociale chez les mineurs
Quelle réponse institutionnelle entre justice, éducation et santé ?
« […] Le père s’habitue à devoir traiter son fils d’égal à égal et à craindre ses enfants, le fils s’égale à son père, n’a plus honte de rien et ne craint plus ses parents, parce qu’il veut être libre […]. À tout cela, s’ajoutent encore ces petits inconvénients : le ...
Numéro 510 - novembre 2011[Dossier]
Loi HSPT
Impacts et opportunités sur la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)(1) est l’instance « soignante » représentative des professionnels paramédicaux. Elle est le fruit d’une lente évolution amenée par le corps professionnel infirmier qui réclamait, à la fin des années 80, ...
Numéro 508 - septembre 2011[Dossier]
Évaluation qualitative
Le contrôle des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
L'approvisionnement des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) relève des activités optionnelles des pharmacies à usage intérieur (PUI) selon le décret du 3 octobre 2007(1). À l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ces produits font l’objet ...
Numéro 506 - mai 2011[Dossier]
Continuité des soins
L’éducation pour la santé
Les besoins des personnes détenues en matière d’éducation et de promotion de la santé sont importants : ces personnes présentent en effet un état de santé altéré, une exposition plus forte à des facteurs de risque, et l’incarcération a en elle-même des effets potentiellement ...
Numéro 506 - mai 2011[Dossier]
1994-2011
Dix-sept ans après la réforme
« Les personnes détenues ont, comme l’ensemble de nos concitoyens, des droits imprescriptibles. Parmi ces droits, le droit à la santé, le droit aux soins doivent impérativement être garantis. Il y va, bien évidemment, de l’état de santé d’une population déjà fragilisée. Et il y ...
Numéro 506 - mai 2011[Dossier]
Organisation
Les addictions
La population incarcérée se caractérise par une prévalence élevée des phénomènes d’addiction à l’entrée en prison. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques effectuée en 2003(3), près de quatre entrants sur cinq déclarent ...
Numéro 504 - mars 2011[Dossier]
Recherche biomédicale et en santé
La place des établissements de santé
L’enjeu, concernant les CHU, est triple. Il est d’abord un enjeu de santé : celui de la poursuite du progrès médical et de l’accès de l’ensemble des malades à l’innovation diagnostique et thérapeutique. Il est aussi socio-économique : en s’associant aux collectivités ...
Numéro 504 - mars 2011[Dossier]
Recherche biomédicale
La responsabilité des acteurs
Les acteurs de la recherche Outre la personne qui se prête à un essai clinique, que nous n’envisagerons pas ici, le code de la santé publique dénombre trois acteurs de la recherche : le promoteur, l’investigateur et l’intervenant. Le promoteur Le promoteur est la personne physique (un ...
Numéro 503 - février 2011[Dossier]
Compétences
Directeur des soins : un corps professionnel en évolution
Les filières Le décret 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins (DS) de la fonction publique hospitalière affirme dans son article 2 que ce nouveau corps est constitué « selon la formation d’origine, des cadres issus : 1°) de la filière ...
Numéro 502 - janvier 2011[Dossier]
Juridique
Le règlement des frais de déplacement
Un régime complexe pour le personnel administratif Le décret du 25 juin 1992 renvoie, pour plusieurs de ses dispositions, au décret n°90-437 du 28 mai 1990. Or, ce dernier texte, qui fixait les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils de l’État, a été ...
Numéro 501 - décembre 2010[Expérience]
Facturation
Contrôle externe : le mal nécessaire peut-il devenir une opportunité ?
Contrôles externes : une mise en œuvre qui fait débat La mise en œuvre des contrôles a souvent été dénoncée pour sa rigidité. Une première critique repose sur le manque de dialogue entre contrôleurs et contrôlés. Cette carence a été pointée du doigt, tant lors des visites sur ...
Numéro 495 - avril 2010[Dossier]
Tic et territoires
Télémédecine et aménagement du territoire sanitaire
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) font partie du paysage de notre système sanitaire depuis près de deux décennies. La plupart des grands hôpitaux construits en Europe au cours des vingt dernières années les ont intégrées dans leur équipement. En ...
Numéro 495 - avril 2010[Dossier]
TIC et hôpital
Le droit médical sous l’angle de la télémédecine
Un acte médical comme les autres L’article L. 6316-1 du code de la santé publique (CSP) renvoie à un décret d’application (attendu) pour la définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière (l’axe de réflexion imposé ...
Numéro 492 - janvier 2010[Dossier]
sécurité des Installations médicales
Rayonnements ionisants et radioprotection
Les applications des rayonnements ionisants sont multiples et variées, qu’il s’agisse de la médecine nucléaire (diagnostic in vivo/in vitro, radiothérapie interne vectorisée, traceurs…), de la radiothérapie (radiothérapie externe, curiethérapie…), de radiodiagnostic (médical, ...
Numéro 492 - janvier 2010[Dossier]
Étude
La communauté de valeurs : le cas de la profession infirmière
*Lire «infirmier/infirmière » dans tout l’article L’activité infirmière est souvent résumée dans la représentation sociale à la réalisation d’actes de soins techniques et à une soumission scientifique au corps médical. L’infirmier est donc l’exécutant organisé du ...
Numéro 489 - octobre 2009[Dossier]
Note de synthèse
Territoires et psychiatrie en Bouches-du-Rhône
*Version 3 : G. Moullec 16/09/09, révisée le 28/09/09 par E. Vigneron et S.Haas, suite à la réunion de l’Atelier du 21/09/09 et aux remarques de ses membres, revue par G.Moullec le 02/10/2009, mise au net par E.Vigneron le 04/10/2009. Au-delà du contenu formel attendu dans un projet ...
Numéro 487 - juillet 2009[Expérience]
Communication de l’information médicale
Des obstacles terminologiques
Le secret médical est général et absolu. Mais conférer au secret médical un caractère effectivement absolu s’avère dans la pratique difficile, sinon impossible. Conscient de cet état de fait, le législateur a prévu différentes atténuations à la règle du secret, mais chacune ...
