Numéro 628 - septembre 2023[JuriSanté]
Droit en santé
Temps de lecture : 11 minutes …responsabilité indemnitaire de l’administration pour les fautes de service commises par ses agents ; une protection à l’occasion de poursuites pénales ; une protection contre les atteintes volontaires à l’intégrité…
Numéro 496 - mai 2010[Expérience]
Principe de précaution et organisation territoriale
Temps de lecture : 16 minutes …la perspective de la protection de l’environnement est fortement liée à la protection de la santé (8) celle-ci impliquant un habitat favorable à la vie humaine. L’Italie, à la suite…
Numéro 486 - mai 2009[JuriSanté]
Réforme de la protection des majeurs
Temps de lecture : 11 minutes …CNEH. La profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et les procédures correspondantes Il est important de rappeler que la notion de mandataire judiciaire à la protection des…
Numéro 596 - mai 2020[JuriSanté]
Droit en santé
Le dispositif juridique et l’ordonnance du 11 mars 2020
Enfin de la cohérence entre les textes !
Temps de lecture : 10 minutes …des cas d’intervention des personnes chargées d’une mesure de protection juridique à l’égard d’un majeur en tenant compte de toutes les évolutions législatives, notamment celles concernant les mesures de protection…
Numéro - juin 2020[]
encadré 2 Rappel : les mesures de protection • Sauvegarde de justice : protection la plus légère qui normalement aucune incidence sur les décisions de soins. • Curatelle : mesure…
Numéro 523 - février 2013[Université d’été Alzheimer]
Juridique
Les différentes formes de protection juridique
Temps de lecture : 7 minutes …contemporaine à la maladie, imposée. La protection choisie : le mandat de protection future La protection anticipée prend la forme d’un mandat de protection future. C’est une protection choisie dans…
Numéro 602 - janvier 2021[Décryptage]
Protection sociale
Temps de lecture : 13 minutes …l’évaluation et des statistiques(5). Selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la protection sociale complémentaire des agents publics de la FPH(6), la singularité de la protection…
Numéro - janvier 2021[]
…personnelle et sans contribution du bénéficiaire. L’action sociale du CGOS devrait, en pratique, selon la Cour, relever de ce fait de la protection sociale complémentaire. La prestation est généralement vécue…
Numéro 494 - mars 2010[Dossier]
Annexe
Temps de lecture : 14 minutes …quelques réflexions d’Emmanuel Lévinas « Le “Tu ne tueras point” est la première parole du visage. Or c’est un ordre. Il y a dès l’apparition du visage un commandement, comme…
Numéro 599 - octobre 2020[Dossier]
données personnelles
Temps de lecture : 13 minutes …du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007. L’UE a précisé la question de la protection des données personnelles en adoptant le 27 avril 2016 le Règlement général de protection…
Numéro 513 - février 2012[Graph]
5e séance
Reconnaissance et partage en action
Temps de lecture : 8 minutes …faire au niveau des grandes écoles, qui sélectionnent leurs élèves à l’entrée, sur concours nationaux. Les étudiants ainsi sélectionnés suivent un cursus qui ne comporte plus de sélection et obtiennent…
Numéro - février 2020[]
Exemples Trois plaintes, trois sanctions • La chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France a condamné un médecin à la peine de la radiation compte tenu de ce que ce praticien…
Numéro 552 - janvier 2016[Réflexion]
Note du conseil d’analyse économique
Transparence et efficacité
Temps de lecture : 6 minutes Temps de lecture : 6 minutes Le champ de la protection sociale Les dépenses de protection sociale représentent aujourd’hui près de 672 milliards d’euros en France, soit 31,8 % du…
Numéro 599 - octobre 2020[Dossier]
réflexion
Un dilemme éthique ?
Temps de lecture : 9 minutes …sur la protection des données (RGPD) qui a posé, en Europe, le cadre de protection le plus exigeant au monde sur les données personnelles en général et les données de…
Numéro 625 - avril 2023[Dossier]
réflexion
Une dimension invisible du prendre soin au croisement de l’éducatif et du soin
Temps de lecture : 15 minutes …: “je me suis prise toute la tête”, “elle m’a pris la tête”, “j’ai la tête prise”, etc. De toutes façons, sur un tel corps, “on sait même plus où…
Numéro 622 - janvier 2023[JuriSanté]
droit en santé
Des chiffres et des outils
Temps de lecture : 8 minutes …protection fonctionnelle a été élargie aux conjoints et ayants droit de l’agent. Si le terme « protection fonctionnelle » est bien connu de tous, le concept en lui-même est plus…
Numéro 599 - octobre 2020[Dossier]
État des lieux
Temps de lecture : 11 minutes …loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) créé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Au Québec, deux lois encadrent…
Numéro 635 - avril 2024[JuriSanté]
droit en santé
contre les accès non autorisés en interne
Temps de lecture : 6 minutes …la loi Informatique et Libertés dispose que les données à caractère personnel doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre des traitements non…
Numéro 573 - février 2018[Focus]
Réforme
RGDP : un, deux, trois… Partez !
Temps de lecture : 4 minutes Temps de lecture : 4 minutes Sélectionner le meilleur entraîneur Le délégué à la protection des données (DPO) Chaque établissement public de santé doit, au 25 mai, disposer de l’expertise…
Numéro 540 - novembre 2014[Expérience]
Gouvernance
L’expérience du CHRU de Montpellier
Temps de lecture : 16 minutes …et donc de la nécessité de s’astreindre à une démarche nouvelle, plus détaillée et probablement plus contraignante dans le cadre de la sélection des projets ; pour les directions administratives,…
Numéro 599 - octobre 2020[Dossier]
sécurité
Temps de lecture : 6 minutes …d’un « pilote » interne : le délégué à la protection des données (DPO), véritable « chef d’orchestre » de la protection des données personnelles au sein de l’organisme. Il…
Numéro - octobre 2020[]
encadré Les nouveautés du RGPD* Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles traitées de manière continue, le RGPD a introduit plusieurs nouveautés. Il renforce les droits des personnes en…
Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]
Fiches d’aide à la décision
Temps de lecture : 28 minutes …protection. Les dispositifs sont autorisés par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale de vidéo protection, qui a validé les points d’implantation et les modalités d’exploitation. Les systèmes sont…
Numéro 570 - novembre 2017[Focus]
protection des données
Le compte à rebours a commencé
Temps de lecture : 2 minutes Temps de lecture : 2 minutes Le règlement général sur la protection des données (RGPD) (General Data Protection Regulation – GDPR) constitue le nouveau texte de référence européen en matière…
Numéro 568 - septembre 2017[Dossier]
législation
Un volet méconnu des droits des malades
Temps de lecture : 15 minutes …la protection des biens des patients ne doit pas être forcément regardée comme une fonction totalement secondaire et accessoire à l’activité de soins. Les affaires du patient accompagnent son séjour….
