L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié en avril 2016 un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts publics/privés ayant des incidences financières. Ce rapport – issu des travaux d’un groupe initié en septembre 2015 par le directeur général de l’AP-HP et associant notamment le président de la commission médicale d’établissement de l’AP-HP, le président de la conférence des doyens de santé d’Île-de-France et le président du comité de recherche biomédicale et de santé publique ainsi que des personnalités extérieures (1) – a proposé une série de mesures destinées à prévenir les conflits d’intérêts tout en préservant la recherche et l’innovation. Ces propositions ont été déclinées en interne au cours de l’année 2016, mais ce travail de transposition, qui remet en cause un certain nombre d’habitudes et impose de revoir les organisations, devra se poursuivre sur 2017 et sans doute 2018.
Le cumul d’activités accessoires Le rapport de l’AP-HP proposait d’avoir une politique plus active sur l’application de la réglementation sur le cumul d’activités accessoires, celle-ci demeurant assez largement ignorée et donc peu ou mal appliquée. L’AP-HP a élaboré à cet effet deux guides très complets, rappelant les règles applicables, l’un à destination du personnel médical, l’autre pour le personnel non médical. La publication de ces deux guides fait suite à l’envoi en février 2016 à l’ensemble des personnels d’un rappel de la réglementation à travers un dépliant adressé avec les bulletins de salaire. Les deux guides sur le cumul d’activités ont été largement diffusés et figurent sur le site Internet de l’AP-HP (2). Ce rappel de la réglementation figure également dans l’application « AP HP Pro », téléchargeable par chaque agent de l’AP-HP. Une procédure d’autorisation a été mise en place, qui devrait très rapidement devenir commune avec l’université pour les personnels hospitalo-universitaires (formulaire commun), permettant ainsi la définition d’une doctrine pour l’ensemble des autorisations ...
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