Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
note juridique EHESP - I
La nécessaire montée en puissance des hôpitaux publics
Référent déontologue, une fonction encadrée juridiquement qui peut cependant être interprétée largement Le cadre réglementaire En vertu de l’article L.124-2 du Code général de la fonction publique (CGFP), et depuis le 20 avril 2016, « tout agent public a le droit de consulter un ...
Numéro 577 - juillet 2018[JuriSanté]
Droit en santé
Membre oui, vice-président non ! De la subtilité de l’incompatibilité…
Parlementaires et incompatibilité Élu pour représenter la Nation, le parlementaire participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. À ce titre, son indépendance et sa liberté d’expression, nécessaires à l’exercice de son ...
Numéro 568 - septembre 2017[dossier]
démarche
Le cumul d’activités accessoires Le rapport de l’AP-HP proposait d’avoir une politique plus active sur l’application de la réglementation sur le cumul d’activités accessoires, celle-ci demeurant assez largement ignorée et donc peu ou mal appliquée. L’AP-HP a élaboré à cet ...
Numéro 522 - janvier 2013[dossier]
Réflexion
Selon la majorité des experts, une indépendance totale n’existe pas, du fait que tout le monde est confronté à des conflits d’intérêts de tout ordre: moral, financier, intellectuel, politique. Dans tous les pays, le pourcentage des experts déclarant des liens avec l’industrie est de 60 ...
