Dans le système de soins français, la régulation de la qualité vise à garantir un niveau de qualité égal quelles que soient les conditions d’accès. Fort de ce principe de solidarité, le régulateur ne doit pas contribuer à différencier par la qualité mais, au contraire, l’améliorer, la rendre homogène et subordonner toute concurrence à un objectif de réduction des inégalités. Cet objectif ambitieux se traduit par d’importantes opérations ces dernières années. À leur lumière, des enseignements apparaissent pour le futur, posant la question centrale du rapport de confiance avec le monde professionnel.*
Avant les années 1990, la régulation pouvait s’évoquer à travers le respect de normes techniques ou des décisions de planification, des activités étant susceptibles d’être abandonnées. Mais, hormis ces situations, l’intervention externe restait limitée dans la gestion quotidienne des établissements de santé : peut-être du fait de la méconnaissance relative du niveau réel de qualité dans les établissements, sans doute parce que l’opinion publique restait favorable à l’égard de l’hôpital, probablement à cause de l’autonomie médicale prédominante. Au fond, rien ne valait mieux que la confiance accordée aux médecins pour assurer la meilleure qualité des soins dans le cadre du colloque singulier. Les choses ont pourtant changé. La régulation de la qualité des soins s’est progressivement constituée comme un objectif à part entière du système de soins. Cet article apporte des repères sur les notions de qualité et de régulation, puis reprend l’histoire de cette régulation de la qualité avant d’y porter un regard critique et des perspectives sur son développement. Repères Les concepts de régulation et de qualité des ...
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