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Numéro 506 - mai 2011(dossier)

Les soins aux personnes détenues

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En matière de soins en milieu pénitentiaire, notre pays dispose d’un dispositif qui prend en compte l’ensemble des problèmes de santé des personnes placées sous main de justice. Beaucoup d’acteurs concernés s’accordent néanmoins à reconnaître que ce dispositif est encore imparfait. Voilà pourquoi nous avons engagé une politique d’amélioration de la prise en charge sanitaire de ces personnes, souvent fragilisées et vulnérables.

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique nous rappelle que l’accès à la prévention et aux soins des populations fragilisées constitue un objectif prioritaire de la politique de santé. Une de mes priorités en tant que ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé est de faire garantir à tous l’accès à la santé, les personnes détenues comme les autres. C’est une responsabilité qui nous engage plus que jamais en cette année 2011, déclarée « Année des patients et de leurs droits ». L’enjeu est donc aujourd’hui d’apporter une lisibilité politique à notre démarche d’amélioration. Pour progresser en ce sens, nous allons à la fois poursuivre les actions engagées et continuer à innover. Poursuivre les actions engagées, c’est reconnaître à quel point la réforme du système de soins en milieu pénitentiaire, initialisée par la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, a été bénéfique et les progrès accomplis considérables. Cette loi a fondamentalement modifié la manière dont est prise en charge la santé des personnes détenues, tant sur le plan de l’organisation des soins que sur ceux de la prévention et de la protection sociale. C’est un vrai défi : l’amélioration de l’état de santé de cette population nécessite non seulement de tenir compte de leur situation sanitaire, mais aussi de savoir s’adapter au contexte du monde carcéral et à ses contraintes.

J’ai bien conscience que ce sont deux cultures qui se côtoient quotidiennement. Les acteurs doivent travailler ensemble dans le respect de leurs missions spécifiques, mais avec un objectif commun : l’amélioration de la santé de la personne détenue. L’approche pluridisciplinaire est donc une nécessité, parce qu’elle permet d’apporter d’autres compétences (magistrature, service de probation et d’insertion). La prévalence élevée des pathologies mentales, les démarches de prévention ou d’éducation encore insuffisamment développées, la poursuite de la modernisation des structures de soins (dont certaines sont encore indignes de ce que l’on est en droit d’attendre en 2011), autant d’exemples qui montrent que nous devons poursuivre notre mobilisation. Nous avons créé les outils pour nous y aider : le plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice et rendu public en octobre 2010 est dorénavant notre feuille de route commune à tous, administration de la santé et administration pénitentiaire. L’enjeu est maintenant de le mettre en œuvre : je compte sur l’engagement de tous nos partenaires pour inscrire ces actions dans la durée.

Les agences régionales de santé (ARS), bien entendu, ont un rôle essentiel à mener, notamment dans cette période d’élaboration des projets régionaux de santé : c’est pour elles l’occasion d’afficher cette problématique comme un véritable enjeu de santé publique. Les directions des établissements de santé concernés ont elles aussi un rôle à jouer : leur engagement est la clé de la réussite de cette politique. Mais je compte aussi sur la mobilisation de bien d’autres acteurs, notamment l’administration pénitentiaire. Chacun voit bien qu’on ne saurait améliorer la santé et les soins des personnes détenues sans agir en même temps sur les conditions carcérales. Un certain nombre d’actions du plan national impliquent leur engagement : je sais pouvoir compter sur leur détermination pour atteindre ensemble les objectifs fixés. Cela va de soi, nous ne pourrions espérer atteindre ces objectifs sans l’engagement et les compétences des soignants. Je veux rendre hommage au travail de ces professionnels de santé qui œuvrent sur le terrain, au plus près des besoins des personnes détenues, en lien avec les services des ARS et des ministères de la Santé et de la Justice.

Nous avons une volonté commune, améliorer la prise en charge sanitaire des personnes détenues. C’est la mission de notre système de santé d’assurer à tous les Français un égal accès aux soins et, avec Nora Berra et tous les acteurs concernés, c’est ce à quoi nous allons continuer à nous employer.