Numéro 606 - mai 2021réflexion

offre de soins

Vers un investissement territorial de santé

Le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo)(1) a été supprimé suite au Ségur de la santé de l’an passé(2). Les nombreuses critiques concernant la lourdeur et les attendus liés à son fonctionnement ont eu en effet gain de cause sur l’existence de cette instance(3). La récente circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance(4), vise ainsi à proposer « une nouvelle politique d’investissement qui sera mise en œuvre en rupture avec les modalités retenues depuis dix ans notamment dans le cadre du Copermo ». Ce dispositif entend s’appuyer sur une « nouvelle » gouvernance à trois étages, avec la mise en place d’un conseil scientifique, d’un Conseil national d’investissement en santé (Cnis) et d’un comité de pilotage (Copilo).

Ce nouveau plan de relance est doté de 19 Md€ sur dix ans(5), soit les 13 Md€ annoncés en novembre 2019 et consolidés dans l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, ainsi que les 6 Md€ de crédits France Relance ajoutés à l’occasion du Ségur et qui seront refinancés par l’Union européenne(6) ; 15,5 Md€ sont ainsi prévus pour l’hôpital et la ville (incluant le privé) ; 2,1 Md€ pour les Ehpad, dont 0,6 Md€ pour le numérique (grand âge et handicap) et 1,4 Md€ pour le développement du numérique en santé. La répartition des crédits est ainsi prévue : 6,5 Md€ sur dix ans strictement consacrés à la restauration des capacités financières des établissements de santé assurant le service public hospitalier ; 9 Md€ sur dix ans destinés à financer directement de nouveaux investissements dans les établissements de santé(7) et en ville (soit 2,5 Md€ pour tous les établissements et 6,5 Md€ destinés à ceux assurant le service public hospitalier) ; 1,5 Md€ sur cinq ans pour les Ehpad. Ces crédits seront pilotés par la Caisse nationale de solidarité pour ...

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