Numéro 629 - octobre 2023[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Vers un signalement obligatoire pour les médecins ?
Que prévoit le cadre juridique actuel ? C’est l’articulation de plusieurs textes figurant dans le Code pénal (CP), le Code de la santé publique (CSP) et le Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui permet de comprendre la complexité du secret professionnel et de ses ...
Numéro 622 - janvier 2023[DĂ©cryptage]
Cour des comptes
Comme son nom le laisse deviner, ce type d’audit est réalisé au terme d’une procédure rapide (quelques semaines ou quelques mois) visant à expertiser le coût d’un dispositif ou d’une mesure : il correspond à une stratégie inscrite dans le projet JF25 (orientation n°2, action 6) ...
Numéro 600 - novembre 2020[JuriSantĂ©]
droit en santé
Nécessité de protéger et lien de confiance à préserver : comment choisir, comment agir ?
La notion de secret professionnel : piqûre de rappel Depuis Hippocrate, le secret professionnel a connu de nombreuses évolutions mais la règle reste la même, aussi puissante : « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement […] a droit au respect ...
Numéro 501 - dĂ©cembre 2010[Dossier]
Déclaration d’événements indésirables
Pourquoi un système de signalement et d’apprentissage ? Pour identifier les problèmes : en pratique, la difficulté est d’obtenir des professionnels de terrain la transmission des connaissances au quotidien. Pour hiérarchiser les risques : les risques dans un établissement de ...
