Risques psychosociaux et dialogue social

Les risques psychosociaux combinent les situations de stress, de violences internes et de violences externes. Pour les repérer et les corriger, directions et partenaires sociaux peuvent s’appuyer, au-delà de la seule formation spécialisée, sur la base de données sociales et le rapport social unique, mais aussi sur le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. L’objet du présent article est à la fois d’apporter un rappel légal et réglementaire sur ces différents outils et de présenter l’articulation envisageable.

Les outils issus de la loi de transformation du dialogue social(1) permettent, s’ils sont compris, intégrés et utilisés, de faire de la prévention des risques psychosociaux l’enjeu central du dialogue social. Selon le pentaptyque classique de la gestion de projet — préparer/analyser/élaborer/mettre en œuvre/évaluer —, la formation spécialisée du comité social d’établissement, compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail(2), dispose des clés pour mettre en œuvre la prévention et proposer les correctifs nécessaires. Ce travail collectif peut intervenir : au moment de l’évaluation des risques lors de la mise en place d’une nouvelle organisation ; au moment de l’évaluation des risques de situations existantes (mauvaise répartition des tâches, conflits internes, difficultés managériales…) ; suite à une alerte ou à une atteinte à la santé. La formation spécialisée du comité social et économique (CSE) Au préalable, il est indispensable de rappeler la mission protectrice de la formation spécialisée. Si le comité social d’établissement, dans sa composition plénière, peut connaître ...

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