Numéro 640 - novembre 2024[dossier]

analyse

Risques psychosociaux et dialogue social

Les outils issus de la loi de transformation du dialogue social(1) permettent, s’ils sont compris, intégrés et utilisés, de faire de la prévention des risques psychosociaux l’enjeu central du dialogue social. Selon le pentaptyque classique de la gestion de projet — ...

Numéro 614 - mars 2022[JuriSantĂ©]

droit en santé

Le comité social d’établissement (CSE)

Quelques réflexions avant le (grand ?) changement

CSE, oui, mais pas seulement L’objectif est de faire du CSE une « nouvelle instance unique de dialogue » social(2). Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, tel était bien l’esprit de la réforme, toutes fonctions ...

Numéro 589 - octobre 2019[dossier]

réflexion

Vers une « transformation » du dialogue social ?

Une nouvelle instance : le comité social d’établissement  Une nouvelle instance est introduite dans le code de la santé publique et dans le code de l’action sociale et des familles : le comité social d’établissement, issu de la fusion du comité technique d’établissement (CTE) ...