Numéro 614 - mars 2022[JuriSanté]

droit en santé

Le comité social d’établissement (CSE)

Quelques réflexions avant le (grand ?) changement

CSE, oui, mais pas seulement L’objectif est de faire du CSE une « nouvelle instance unique de dialogue » social(2). Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, tel était bien l’esprit de la réforme, toutes fonctions ...

Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]

réflexion

Vers une « transformation » du dialogue social ?

Une nouvelle instance : le comité social d’établissement  Une nouvelle instance est introduite dans le code de la santé publique et dans le code de l’action sociale et des familles : le comité social d’établissement, issu de la fusion du comité technique d’établissement (CTE) ...