Numéro 613 - février 2022[Réflexion]

psychiatrie

Innovation et pratiques de soin

à l’heure de la co-construction patients/soignants
Un cas d’étude autour de dispositifs de contenance volontaire

Genèse du projet Contrairement à la contention mécanique – une procédure d’exception justifiée par une situation clinique dans le cadre d’une démarche thérapeutique, encadrée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016(1) et les recommandations de la ...

Numéro 607 - juillet 2021[Dossier]

psychiatrie

Isolement et contention

Réforme du contrôle des décisions

Psychiatrie et libertés publiques Le contrôle des mesures d’isolement et contention L’article 84 de loi de financement de la sécurité sociale rappelle la définition de l’isolement et de la contention, qui doit correspondre à une décision médicale dont le législateur clarifie les ...

Numéro 603 - février 2021[JuriSanté]

Droit en santé

Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie

Un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?

Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2020 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique sur ...

Numéro 572 - janvier 2018[Dossier]

Législation

Soins psychiatriques sans consentement

Les conditions de recours

Les différents rapports et débats menés de longue date sur la réforme de la psychiatrie ont donné lieu à la loi du 5  juillet 201 (1) modifiée et complétée par les lois du 27  septembre 201 (2) et 26  janvier 20 (3). Pour l’essentiel, les textes ont maintenu, tout en les ...