Numéro 606 - mai 2021réflexion

analyse

T2A, fin de partie ?

Dans une interview accordée à Libération le 11 décembre 2017, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, déclare que la « tarification à l’activité (T2A) nous a fait perdre le sens de la mission de l’hôpital en nous faisant courir après la rentabilité, et que cette logique était arrivée à son terme ». En 2020, en pleine crise épidémique de coronavirus, le président de la République déclare à son tour que « la santé gratuite sans conditions […], ce ne sont pas des coûts ou des charges, mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe […]. Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché ». Des discours qui vont à rebours de la politique d’austérité menée tambour battant à l’endroit des hôpitaux depuis vingt ans. Mais au-delà des discours politiques, qu’en est-il réellement de l’avenir du principal mode de financement des hôpitaux : la tarification à l’activité ?

Depuis le choc pétrolier de 1973, la France connaît un contexte économique contraignant ; il a fallu peu à peu favoriser la meilleure utilisation possible des dépenses publiques et la performance est devenue une notion clé dans la gestion au sein des administrations comme au sein des établissements publics de santé. Le contexte économique n’est pas souvent mis en termes de causalité pour expliciter les réformes de santé, et pourtant, bien avant l’idée d’adapter les ressources pour faire évoluer le système de soins, il a bien toujours été question de contraindre le système de soins afin que ce dernier s’adapte au climat économique de la nation.  Plusieurs acteurs interviennent dans le financement des dépenses de santé : la sécurité sociale, créée en 1946 (environ 75 %), le secteur public (l’État et les collectivités territoriales), les mutuelles, le secteur privé (les ménages, les assurances).  Les administrations de sécurité sociale (Asso) regroupent l’ensemble des régimes de sécurité sociale, les hôpitaux ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage. Les Asso couvrent un peu moins de la ...

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