Pour apprĂ©cier pleinement lâinfluence de la carte judiciaire sur lâefficience de la justice, il convient de garder prĂ©sent Ă lâesprit quâen principe, dans notre pays, la fonction juridictionnelle est fragmentĂ©e en une multitude dâorganes non polyvalents, exerçant dans un domaine dĂ©limitĂ© qui leur est propre, ce quâon appelle leur compĂ©tence. Pour dĂ©terminer la compĂ©tence dâune juridiction, on doit sâattacher Ă deux paramĂštres : le type de juridiction pouvant connaĂźtre de lâaffaire Ă raison de la matiĂšre traitĂ©e (compĂ©tence matĂ©rielle) et le lieu oĂč lâaffaire sera jugĂ©e (compĂ©tence territoriale). Ces deux paramĂštres influent de façon trĂšs importante sur la conduite des procĂ©dures et les rĂšgles qui leur sont applicables. Dâune part, une juridiction ne peut juger que des litiges relevant matĂ©riellement, mais aussi territorialement de son pouvoir de juger ; dâautre part, lâexistence de multiples juridictions inĂ©galement rĂ©parties sur le territoire national si elle ne contribue pas Ă la lisibilitĂ© de lâinstitution â dont les rouages apparaissent gĂ©nĂ©ralement complexes aux citoyens â est de nature Ă leur en faciliter ...
Numéro 489 - octobre 2009graph
3e séance
Nouvelle carte judiciaire et efficience
Les territoires face aux réformes
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