On peut comprendre l’expression « adaptation de la carte diocésaine » de deux manières. D’abord comme l’adaptation de la carte des diocèses « de » France, évoquant alors la réforme récente des provinces ecclésiastiques françaises en 2002 ; d’autre part comme l’adaptation de la ...

L’accompagnement de la réforme du stationnement des armées s’articule autour de trois axes intimement liés : le social, le foncier et l’économique. Il a pour but d’atténuer au maximum les conséquences des restructurations, tant en interne qu’en externe, et de donner de nouvelles ...

Pour apprécier pleinement l’influence de la carte judiciaire sur l’efficience de la justice, il convient de garder présent à l’esprit qu’en principe, dans notre pays, la fonction juridictionnelle est fragmentée en une multitude d’organes non polyvalents, exerçant dans un domaine ...