Numéro 586 - mai 2019[JuriSanté]
Droit en santé
Transferts entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux
Là où le droit est (presque) absent
Fusions, transferts d’activités… Ce que le droit ignore, la pratique peine à le nommer… En première place de notre rapport d’étonnement, le droit des activités médico-sociales ne connaît presque pas la fusion ni le transfert d’activité. Le droit hospitalier définit la fusion ...
Numéro 519 - octobre 2012[Dossier]
Retour d’expérience
Toute collectivité territoriale est à la fois un acteur public qui offre aux citoyens un accès équitable aux services essentiels, une entité dotée de compétences qui lui donnent une place singulière au sein de la sphère publique et le défenseur d’un territoire au-delà de ses seules ...
Numéro 497 - juillet 2010[Dossier]
aménagement
Le bassin houiller lorrain, dans le département de la Moselle, est à proximité de deux pays limitrophes : le Luxembourg et l’Allemagne. Sa frontière juxtapose celle du Land de la Sarre. Ses 250 000 habitants ont vécu pendant plusieurs décennies autour de l’extraction du charbon, ...
Numéro 491 - décembre 2009[Graph]
5e séance
Merci tout d’abord aux organisateurs, animateurs et participants à ce séminaire des Arcs sur le thème « Territoires et efficience ». Notre dernière matinée nous a permis de revenir sur notre territoire, celui de l’hôpital, nos territoires, ceux de l’hôpital si fortement marqués et ...
Numéro 491 - décembre 2009[Graph]
5e séance
Le thème « Territoires et efficience » nous amène à faire des parallèles avec nos vies personnelles, conjugales et professionnelles. Voici l’idée de cet article : revisiter la façon dont la communauté hospitalière a conduit ses rapprochements ces dernières années au travers du prisme ...
Numéro 491 - décembre 2009[Graph]
5e séance
Manager avec frontières Un territoire est une frontière, manager un territoire hospitalier, c’est manager des frontières. Pour moi, trois éléments définissent un territoire : l’espace, l’appartenance et la « fierté d’appartenance au territoire ». L’espace Dans la notion de ...
Numéro 491 - décembre 2009[Graph]
5e séance
Rationalisation de l’offre de soins : le cas du modèle Lombard
Dans le cadre d’autonomie régionale qui caractérise le système de santé italien, la Lombardie a opté pour un modèle visant à l’efficience des soins par la mise en place d’un mécanisme de compétitivité entre producteurs. L’effort a porté en premier lieu sur les hôpitaux, dont le ...
Numéro 490 - novembre 2009[Graph]
4e séance
Le concept de territoire
L’Aubrac est un plateau montagneux à peuplement réduit qui s’étend sur une partie des départements de l’Aveyron, de la Lozère et du Cantal, et qui a su s’adapter et évoluer en valorisant ses spécificités. L’économie locale était construite autour d’un élevage jadis ...
Numéro 490 - novembre 2009[Graph]
4e séance
Le concept de territoire
La plupart des événements historiques contemporains sont en rapport avec le devenir des territoires : fin du colonialisme, mondialisation des échanges, régionalisations, fédérations, constitution de l’Union européenne, fin du bloc de l’Est, découverte des dernières terres inconnues, ...
Numéro 490 - novembre 2009[Graph]
4e séance
Territoire et efficience économique
France Télécom a subi de grandes transformations pour devenir une entreprise. Les réflexions étaient basées autour de la question : « Comment être plus efficient ou efficace ? » Les ressources utilisées étaient coûteuses et chacun devrait les utiliser le mieux possible. Comment au fur et ...
Numéro 489 - octobre 2009[Graph]
3e séance
Les territoires face aux réformes
On peut comprendre l’expression « adaptation de la carte diocésaine » de deux manières. D’abord comme l’adaptation de la carte des diocèses « de » France, évoquant alors la réforme récente des provinces ecclésiastiques françaises en 2002 ; d’autre part comme l’adaptation de la ...
Numéro 489 - octobre 2009[Graph]
3e séance
Les territoires face aux réformes
L’accompagnement de la réforme du stationnement des armées s’articule autour de trois axes intimement liés : le social, le foncier et l’économique. Il a pour but d’atténuer au maximum les conséquences des restructurations, tant en interne qu’en externe, et de donner de nouvelles ...
Numéro 489 - octobre 2009[Graph]
3e séance
Les territoires face aux réformes
Pour apprécier pleinement l’influence de la carte judiciaire sur l’efficience de la justice, il convient de garder présent à l’esprit qu’en principe, dans notre pays, la fonction juridictionnelle est fragmentée en une multitude d’organes non polyvalents, exerçant dans un domaine ...
Numéro 488 - septembre 2009[Graph]
2e séance
Aménagement du territoire et efficience
À la suite de l’annonce d’une réforme de l’administration locale par le président de la République le 25 septembre dernier, le Comité pour la réforme a été nommé sur le modèle de celui de la révision de la constitution. Son objectif, outre la réforme de l’administration locale, ...
Numéro 488 - septembre 2009[Graph]
2e séance
Aménagement du territoire et efficience
Les réformes récentes (carte judiciaire, commission Balladur, décentralisation régionale en santé...) ont été l’occasion de réflexions sur le niveau pertinent d’administration territoriale. Quelles conclusions peut-on en retirer sur le ou les niveaux qui permettraient à l’action ...
Numéro 488 - septembre 2009[Graph]
1re séance
Le concept de territoire
On raconte qu’un jour, Zeus, le dieu des dieux, fit venir à lui deux titans, fils de Japet, Prométhée et Epiméthée. Il voulait leur confier la tâche importante de distribuer aux différents animaux les différentes qualités naturelles. En leur donnant un grand sac dans lequel se trouvaient ...
Numéro 488 - septembre 2009[Graph]
1re séance
Le concept de territoire
Le terme « territoire » désigne une portion de l’espace que s’est attribué un individu ou un groupe ou qui est attribué par une autorité variable à un individu ou à un groupe. Le territoire comprend dans sa définition la nécessité de la défense de celui-ci, qui peut s’exprimer par ...
