Les soins sans consentement

La question prioritaire de constitutionnalité posée par Danielle S…, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit (1), a donné lieu à une décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010, qui a sonné comme un coup de tonnerre dans le monde de la psychiatrie : l’ensemble du dispositif régissant les hospitalisations sans consentement était déclaré inconstitutionnel avec effet au 1er août 2011 ! S’en est suivie tout au long du printemps 2011 la discussion au sein des assemblées parlementaires d’un nouveau texte, sans cesse modifié, jusqu’à l’adoption de sa mouture finale fin juin et sa promulgation le 5 juillet, et ce pour une application moins de quatre semaines plus tard.  Une préparation précipitée La discussion successive par les parlementaires de plusieurs versions d’un nouveau texte a donné lieu à une forme de veille assez limitée au sein de la direction du CHD Georges-Daumezon. Il semblait difficile de s’investir très en amont pour des dispositions amenées à être transformées, dans la forme comme dans le fond, parfois jusqu’au dernier moment. De facto, la voie de la formation a ...