Numéro 608 - septembre 2021[JuriSanté]

droit en santé

La réforme des soins sans consentement

Tout sauf un long fleuve tranquille !
Retour sur les dix ans d’application de la loi du 5 juillet 2011

Présentée comme la solution aux obstacles à l’accès aux soins si décriés antérieurement, et comme assurant un meilleur respect des droits de la personne, tant dans l’assurance du choix médical que dans la garantie de la nécessaire privation de liberté, la loi du 5 juillet 2011 ...

Numéro 592 - janvier 2020[Dossier]

zoom

De la famille pathologique à la famille thérapeutique

Évolution de la place et de l’implication des proches en psychiatrie

Si la Charte européenne de l’aidant familial définit celui-ci comme un « aidant naturel », la simple proximité familiale suffit-elle à faire d’un membre de la famille d’une personne malade un « aidant » ? Ne faut-il pas aussi de la formation, voire une validation de ...

Numéro 591 - décembre 2019[JuriSanté]

Droit en santé

Jurisprudence en matière de soins sans consentement

De l’ombre à la lumière, et inversement

L’ombre Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme   Sans remonter au commencement chaotique de l’application de la loi du 5 juillet 2011, à laquelle personne ne comprenait encore rien, force est de constater que, plus de huit ans après son entrée en vigueur, ...

Numéro 528 - septembre 2013[JuriSanté]

Droit et santé

La réforme de la réforme des soins sans consentement

Encore du neuf en psychiatrie ?

Le dispositif des soins sans consentement a été profondément modifié par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Deux ans après son entrée en vigueur, force ...

Numéro 518 - septembre 2012[Dossier]

Juridique

Les soins sans consentement

Mise en Å“uvre de la loi du 5 juillet 2011

La question prioritaire de constitutionnalité posée par Danielle S…, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit (1), a donné lieu à une décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010, qui a sonné comme un coup de tonnerre dans le monde de la ...