Numéro 611 - décembre 2021dossier

Rapport HCAAM

La régulation du système de santé*

Dans un contexte de crise sanitaire ayant mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date, ce rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) approfondit sa vision de la transformation nécessaire du cadre de régulation du système de santé et en particulier de la refonte de l’Ondam. Ce travail sera complété par un rapport sur l’articulation entre assurances maladie obligatoire et complémentaire et sur le schéma cible de moyen terme de régulation du système de santé, comprenant notamment l’évolution de la gouvernance.

Le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) du 26 mai 2021 complète et enrichit les travaux entamés par le Haut Conseil au sujet de la régulation de notre système de santé. Dès 2018(1), le HCAAM s’est prononcé en faveur d’un scénario de rupture dans l’organisation actuelle des soins qui s’articulerait autour d’une offre d’acteurs en réseau bénéficiant de moyens renforcés en proximité pour répondre à l’ensemble des besoins de santé ; et d’une consolidation des moyens plus spécialisés et lourds afin d’en maintenir l’excellence. Plusieurs observateurs experts, dont le HCAAM mais également la Commission pour l’avenir des finances publiques ou encore le Sénat dans un rapport sur l’Ondam, constatent cependant que le cadre actuel de la régulation du système de santé n’est pas compatible avec cette transformation de moyen terme. Celui-ci encourage en effet une vision court-termiste poussant « au rabot budgétaire » plutôt que de soutenir des réformes structurelles alors même que la transformation souhaitable de l’organisation des soins nécessite des investissements forts (notamment dans les ...

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